Glossaire des synthèses

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Politique sociale

L’article 151 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) expose en détail les objectifs de la politique sociale de l’Union européenne (UE): la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail «permettant leur égalisation dans le progrès», le dialogue social, le développement du capital humain permettant un niveau d’emploi élevé, une protection sociale adéquate et la lutte contre les exclusions.

En outre, l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère un caractère contraignant aux droits sociaux de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. L’article 9 du TFUE introduit une clause sociale horizontale. La définition et la mise en œuvre des politiques et des actions de l’UE doivent tenir compte des exigences sociales suivantes:

  • la promotion d’un niveau d’emploi élevé;
  • la garantie d’une protection sociale adéquate;
  • la lutte contre l’exclusion sociale;
  • un niveau élevé en matière d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

La politique sociale relève principalement de la responsabilité des pays de l’UE. Cependant, certains aspects relèvent d’une compétence partagée avec l’UE.

Le Parlement européen et le Conseil peuvent adopter des mesures d’encouragement pour soutenir et compléter les actions des pays de l’UE dans certains domaines, tels que la lutte contre l’exclusion sociale. Ils peuvent également adopter des prescriptions minimales sous la forme de directives, à savoir une législation permettant aux pays de l’UE d’adopter des dispositions supplémentaires plus rigoureuses. Ces directives concernent uniquement:

  • la santé et la sécurité des travailleurs;
  • les conditions de travail;
  • la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs (les pays de l’UE demeurent responsables de la définition des principes fondamentaux de leurs systèmes de sécurité sociale);
  • la protection des travailleurs en cas de rupture de leur contrat de travail;
  • l’information et la protection des travailleurs;
  • la représentation collective et la défense des intérêts des travailleurs et des employeurs;
  • les conditions de travail pour les non-ressortissants de l’UE résidant légalement sur le territoire de l’UE;
  • l’intégration des personnes exclues du marché du travail;
  • l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leur traitement dans le domaine de l’emploi.

Les partenaires sociaux peuvent se charger de la mise en œuvre de ces mesures.