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Commissions parlementaires
De la même manière que pour les parlements nationaux, le Parlement européen (PE) met en place des commissions parlementaires dans un large éventail de domaines spécialisés. Sur la proposition de la Conférence des présidents, le PE définit leur taille et leurs pouvoirs.
Actuellement, les membres du Parlement européen (les députés) travaillent au sein de vingt commissions permanentes. Ces commissions traitent des sujets allant des libertés civiles aux affaires financières et budgétaires, en passant par le développement régional. Une commission est composée de 25 à 81 membres titulaires et d’un nombre équivalent de suppléants. Chaque commission élit un président et jusqu’à quatre vice-présidents parmi ses membres titulaires, qui constituent ensemble le «bureau de la commission», pour un mandat de deux ans et demi. La composition politique des commissions reflète celle du PE dans son ensemble.
Le PE peut également mettre en place des commissions spéciales sur des sujets précis et pour une période donnée. En 2021, trois commissions spéciales ont été mises en place:
- sur la lutte contre le cancer;
- sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation;
- sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique.
Le PE peut également mettre en place des commissions d’enquête chargées d’examiner des manquements dans l’application du droit de l’UE ou des allégations de mauvaise application du droit de l’UE. Les pouvoirs de ces commissions sont fondés sur les règles régissant l’exercice par le PE de son droit d’enquête. Actuellement, une commission d’enquête est mise en place, sur la protection des animaux pendant le transport.
Le PE peut également mettre en place des sous-commissions. La commission des affaires étrangères du PE a des sous-commissions sur les droits de l’homme ainsi que sur la sécurité et la défense, tandis que la commission des affaires économiques et monétaires a une sous-commission sur les affaires fiscales.
Membres des commissions: les groupes politiques du PE et les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique nomment les membres des différentes commissions au début de la législature.
Les commissions produisent des rapports sous la supervision d’un «rapporteur»:
- des rapports législatifs, des propositions d’amendement à une proposition de loi de la Commission européenne;
- des rapports non législatifs;
- des rapports d’initiative.
Les commissions sont convoquées par leur président ou à la demande du président du PE. Le Conseil et la Commission européenne peuvent prendre part aux réunions s’ils sont invités à le faire.
Les commissions parlementaires assurent l’audition des commissaires désignés dans leur domaine de compétence avant la confirmation par le PE d’une nouvelle Commission européenne.
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