Glossaire des synthèses

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Commissions parlementaires

De la même manière que pour les parlements nationaux, le Parlement européen (PE) met en place des commissions parlementaires.

Les groupes politiques et les membres non-inscrits du PE présentent des candidats en vue de l'élection des membres au sein des différentes commissions au début d'une législature ainsi que deux ans et demi plus tard. Sur proposition de la conférence des présidents, le PE met en place différentes commissions, leur taille et leurs attributions reflétant, dans la mesure du possible, la composition du PE.

Il existe actuellement vingt-deux commissions permanentes et une commission spéciale travaillant dans différents domaines d'activité de l'UE (agriculture et développement rural, emploi et affaires sociales, industrie, recherche et énergie, affaires constitutionnelles, affaires juridiques, budgets, contrôle budgétaire, etc.).

Les différents types de commissions sont les suivants:

  • les commissions permanentes;
  • les commissions d'enquête chargées d'examiner des manquements ou la mauvaise application du droit de l'UE.

Le PE peut également mettre en place:

  • des sous-commissions (droits de l'homme, sécurité et défense);
  • des commissions temporaires sur des questions spécifiques, ayant un mandat d'un an (par exemple, la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale).

Les commissions produisent des rapports sous la supervision d'un «rapporteur»:

  • des rapports législatifs, des propositions d'amendement à une proposition de loi de la Commission européenne;
  • des rapports non législatifs;
  • des rapports d'initiative.

Les commissions sont convoquées par leur président ou à la demande du président du PE. La Commission européenne et le Conseil de l'UE peuvent prendre part aux réunions s'ils sont invités à le faire.

Les commissions parlementaires assurent l'audition des commissaires désignés sur leur domaine de compétence avant la confirmation par le PE d'une nouvelle Commission européenne.