Glossaire des synthèses

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Méthode ouverte de coordination

La méthode ouverte de coordination (MOC) de l'Union européenne (UE) peut être décrite comme une forme de «droit souple». Il s'agit d'une forme d'élaboration de politiques intergouvernementales qui ne débouche pas sur des mesures législatives contraignantes européennes et qui n'exige pas que les pays de l'UE introduisent de nouvelles lois ou modifient leurs lois.

Initialement créée dans les années 90 dans le cadre de la politique relative à l'emploi et du processus de Luxembourg, la MOC a été définie comme un instrument de la stratégie de Lisbonne (2000). À cette époque, l'intégration économique de l'UE progressait rapidement, mais les États membres étaient réticents à accorder plus de pouvoirs aux institutions de l'UE.

La MOC a fourni un nouveau cadre de coopération entre les pays de l'UE, dont les politiques nationales peuvent ainsi viser certains objectifs communs. Dans cette méthode intergouvernementale, les pays de l'UE sont évalués par d'autres pays de l'UE («pression des pairs»), et la Commission se limite à un rôle de surveillance. Le Parlement européen et la Cour de justice ne jouent pratiquement aucun rôle dans le processus de la MOC.

La MOC est appliquée dans des domaines qui relèvent de la compétence des pays de l'UE tels que l'emploi, la protection sociale, l'inclusion sociale, l'éducation, la jeunesse et la formation professionnelle.

Elle se base principalement sur:

  • l'identification et la définition en commun d'objectifs à remplir (adoptés par le Conseil);
  • des instruments de mesure définis en commun (statistiques, indicateurs, lignes directrices);
  • le benchmarking, c'est-à-dire la comparaison des performances des pays de l'UE et l'échange des meilleures pratiques (surveillance effectuée par la Commission).