Non-discrimination (le principe de)

L’objectif de la loi relative à la non-discrimination est de permettre à tous les individus de pouvoir accéder, de manière égale et équitable, aux opportunités qu’offre la société. Cela signifie que les individus ou groupes d’individus qui se trouvent dans des situations comparables ne doivent pas être traités de manière moins avantageuse simplement en raison d’une caractéristique particulière, telle que leur sexe, leur origine raciale ou ethnique, leur religion ou leurs convictions, leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle.

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit la discrimination fondée sur la nationalité. Il permet également au Conseil de l’Union européenne de prendre des mesures appropriées pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Dans ce domaine, le Conseil doit agir à l’unanimité et après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen. Toutefois, dans le domaine spécifique de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre hommes et femmes, la procédure législative ordinaire s’applique, qui ne requiert pas l’unanimité mais uniquement la majorité qualifiée (article 157 du TFUE).

Les discriminations fondées sur la nationalité ont toujours été interdites par les traités de l’Union européenne (UE), ainsi que les discriminations fondées sur le sexe dans le cadre professionnel. Les autres motifs de discrimination ont été mentionnés pour la première fois en 1997, lors de la signature du traité d’Amsterdam.

En 2000, deux directives ont été adoptées:

• la directive sur l’égalité en matière d’emploi (directive 2000/78/CE), qui interdit les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, les convictions religieuses, l’âge et le handicap dans le domaine de l’emploi;
• et la directive sur l’égalité raciale (directive 2000/43/CE), qui interdit les discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique, toujours dans le domaine de l’emploi, mais aussi dans des domaines tels que l’éducation, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé, les avantages sociaux et l’accès et la fourniture de biens et de services.
• Ces directives s’appliquent aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides mais ne couvrent pas les différences de traitement fondées sur leur statut juridique et sur la nationalité.
• La législation de l’UE protège également les personnes contre les discriminations fondées sur leur sexe dans les domaines ci-dessus, à l’exception de l’éducation.

En 2009, le traité de Lisbonne a introduit une clause horizontale afin d’intégrer la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques et actions de l’UE (article 10 du TFUE).

Toute personne a droit à un recours judiciaire en cas de discrimination directe ou indirecte, en particulier dans les cas où elle se trouve dans des situations comparables, mais est traitée différemment sans justification objective et légitime. Les victimes de discrimination peuvent également solliciter l’assistance des organismes nationaux de promotion de l’égalité, qui sont des institutions publiques créées dans toute l’UE pour promouvoir l’égalité et lutter contre la discrimination.

VOIR ÉGALEMENT

• Charte des droits fondamentaux
• Conseil de l’Union européenne
• Égalité des chances
• Égalité entre les femmes et les hommes
• Droits fondamentaux
• Procédure législative ordinaire (codécision)
• Majorité qualifiée
• Traités
• Unanimité
• Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (synthèse)
• Égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique (synthèse)
• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (synthèse)
• Égalité entre les hommes et les femmes dans le marché du travail (synthèse)
• Non-discrimination et égalité des chances dans l’Union européenne (synthèse)
• Le traité d’Amsterdam (synthèse)
• Le traité de Lisbonne (synthèse)
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (synthèse)
• Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (site web)
• Lutte contre la discrimination (Commission européenne)
• Plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 (Commission européenne)
• Stratégie en faveur de l’égalité hommes-femmes 2020-2025 (Commission européenne)
• Stratégie en faveur de l’égalité LGBTIQ 2020-2025 (Commission européenne)
• Stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030 (Commission européenne)