Glossaire des synthèses

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Non-discrimination (le principe de)

L’objectif de la loi relative à la non-discrimination est de permettre à tous les individus de pouvoir accéder, de manière égale et équitable, aux opportunités qu'offre la société. Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de manière similaire et non de manière moins avantageuse, uniquement parce qu’ils possèdent une caractéristique particulière «protégée».

Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit la discrimination fondée sur la nationalité. Il permet également au Conseil de prendre des mesures appropriées pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Les discriminations fondées sur la nationalité ont toujours été interdites par les traités de l’UE (ainsi que les discriminations fondées sur le sexe dans le cadre professionnel). Les autres motifs de discrimination ont été mentionnés pour la première fois dans le traité d’Amsterdam.

En 2000, deux directives ont été adoptées: la directive sur l’égalité en matière d’emploi, qui interdit les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, l’âge et le handicap dans le domaine de l’emploi, et la directive sur l’égalité raciale, qui interdit les discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique, dans le domaine de l’emploi, mais également dans l’accès au système de sécurité sociale et aux avantages sociaux ainsi qu’aux biens et services.

En 2009, le traité de Lisbonne a introduit une clause horizontale afin d’intégrer la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques et actions de l’UE (article 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Dans le domaine de la lutte contre la discrimination, une procédure législative particulière doit être utilisée: le Conseil doit prendre ses décisions de manière unanime et après avoir obtenu l’autorisation du Parlement européen.

Les citoyens européens peuvent exercer leur droit de recours judiciaire en cas de discrimination directe ou indirecte, tout particulièrement s’ils sont traités différemment dans des situations comparables ou si un traitement désavantageux ne peut être justifié par un objectif légitime et proportionné.