Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne (CCE), basée à Luxembourg, a commencé ses travaux en 1977. Il s’agit de l’organisme de contrôle externe et indépendant des finances de l’Union européenne (UE). Elle agit selon les règles établies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 285 à 287).

La CCE emploie environ 900 personnes de toutes les nationalités de l’UE. Elle comprend un membre de chaque État membre de l’UE, nommé, pour une période de six ans (renouvelable), par le Conseil de l’Union européenne après consultation du Parlement européen. Les membres de la CCE nomment le président pour un mandat de trois ans (renouvelable). Tous les membres doivent exercer leurs fonctions dans l’intérêt général de l’UE et en toute indépendance.

La Cour des comptes européenne:

• veille à ce que l’UE tienne une saine comptabilité et applique correctement ses règles financières et à ce que ses politiques et programmes atteignent les objectifs qui leur ont été fixés en créant de la valeur ajoutée;
• contribue à l’amélioration de la gestion financière de l’UE et promeut la responsabilité et la transparence;
• met en garde contre les risques, fournit des garanties, révèle les lacunes comme les réussites et pourvoit les décideurs politiques et les législateurs de l’UE en orientations;
• présente ses observations et ses recommandations au Parlement européen et au Conseil, aux gouvernements et parlements nationaux ainsi qu’au grand public.

VOIR ÉGALEMENT

• Budget de l’UE
• Conseil de l’Union européenne
• Parlement européen
• Institutions de l’Union européenne
• États membres
• Parlements nationaux
• La cour des comptes européenne (synthèse)
• Cour des comptes européenne (Europa)
• Cour des comptes européenne (site Internet)