Glossaire des synthèses

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Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne, qui siège à Luxembourg, a été créée en 1975. Il s’agit de l’organisme externe et indépendant de contrôle des finances de l’Union européenne (UE). Elle fonctionne selon les règles établies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 285 à 287).

La Cour des comptes est composée d’un membre de chaque pays de l’UE. Ses membres sont nommés pour une période de six ans (renouvelable) et désignent un président, dont le mandat est de trois ans (renouvelable). Tous les membres doivent exercer leurs fonctions dans l’intérêt général de l’UE et en toute indépendance.

La Cour des comptes vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’UE (ainsi que de tout organisme créé par celle-ci et de tout organisme externe en charge de gérer des fonds de l’UE). Elle veille également à sa bonne gestion financière. Elle fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. Elle établit un rapport annuel publié au Journal officiel de l’Union européenne après la clôture de chaque exercice budgétaire.

Si elle découvre des fraudes ou des irrégularités, elle doit en informer l’Office européen de lutte antifraude.