Glossaire des synthèses

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Institutions européennes

L’Union européenne (UE) dispose d’un cadre institutionnel visant à promouvoir et à défendre ses valeurs, ses objectifs, ainsi que ses intérêts, ceux de ses citoyens et ceux des pays membres. Ce cadre contribue également à assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité des politiques et des actions de l’UE.

Selon l’article 13 du traité sur l’Union européenne, le cadre institutionnel est composé de sept institutions:

  • le Parlement européen;
  • le Conseil européen;
  • le Conseil de l’Union européenne (souvent appelé simplement «le Conseil»);
  • la Commission européenne;
  • la Cour de justice de l’Union européenne;
  • la Banque centrale européenne;
  • la Cour des comptes.

Chaque institution agit dans la limite des attributions qui lui sont conférées dans les traités, conformément aux procédures, aux conditions et aux fins prévues par ceux-ci.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés du Comité économique et social européen et du Comité des régions, qui exercent des fonctions consultatives.