Glossaire des synthèses

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Droit de l'UE

Au sens étroit du terme, le droit de l'Union européenne (UE) est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions européennes en application de ces traités, à savoir règlements, directives, etc. (droit dérivé).

Au sens large, il englobe l'ensemble des règles de droit applicables dans l'ordre juridique de l'UE. Il s'agit donc également des droits fondamentaux, des principes généraux du droit, de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, du droit issu des relations extérieures de l’UE ou encore du droit complémentaire découlant des actes conventionnels conclus entre les pays de l'UE pour l'application des traités.