Glossaire des synthèses

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Investiture de la Commission européenne

La procédure d’investiture se déroule en deux temps:

  1. La désignation du président de la Commission européenne (président élu): En vertu de l’article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, la désignation du président de la Commission européenne doit prendre en compte les résultats des élections au Parlement européen. Le président du Conseil européen consulte le président du Parlement européen sur un candidat. Ce candidat est proposé au Conseil européen, qui vote à la majorité qualifiée. Ensuite, le Parlement européen élit le candidat à la majorité des membres qui le composent.
  2. L’adoption de la liste des commissaires: Le président élu de la Commission dresse une liste des commissaires désignés, sur la base des propositions des pays de l’UE. Cette liste est adoptée par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Chaque commissaire se voit attribuer un portefeuille spécifique. Le Parlement européen organise ensuite des auditions pour évaluer chaque commissaire désigné. Enfin, le Parlement européen décide, à la majorité des suffrages exprimés, la nomination du nouveau collège des commissaires.