Nomination du président et des commissaires de la Commission européenne

En règle générale, la Commission européenne est renouvelée tous les 5 ans, en phase avec le cycle des élections du Parlement européen.

Une nouvelle Commission est nommée selon une procédure en deux étapes.

1. Désignation du président de la Commission (président élu). En vertu de l’article 17, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, le Conseil européen (chefs d’État ou de gouvernement), tenant compte des résultats des élections du Parlement européen et statuant à la majorité qualifiée, propose un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est ensuite élu par un vote à la majorité au Parlement. Si cette majorité n’est pas atteinte au Parlement, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, doit — dans un délai d’un mois — proposer un nouveau candidat que le Parlement élira selon la même procédure.
2. Nomination des commissaires. Le Conseil de l’Union européenne, en accord avec le président élu de la Commission, adopte une liste de candidats commissaires sur la base des propositions faites par les États membres de l’Union européenne. Le président, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont alors soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement. Sur la base de cette approbation, la Commission est ensuite nommée par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée.

En cas de démission de la Commission au cours de son mandat de 5 ans, une nouvelle Commission est nommée selon la même procédure.