Transports

La politique des transports de l’Union européenne (UE) veille à la circulation libre, efficace et sûre des biens et des personnes dans toute l’UE au moyen de réseaux intégrés combinant tous les modes de transport (route, rail, eau et air). 

Elle vise à fournir des solutions de mobilité efficaces, sûres et respectueuses de l’environnement au sein de l’UE, et à créer les conditions d’une industrie compétitive générant croissance et emplois.

La politique des transports de l’UE traite également de questions aussi variées que le changement climatique, les droits des passagers, les carburants propres, etc., toutes les questions liées aux transports pouvant être mieux abordées au niveau de l’UE.

Régis par l’article 4, paragraphe 2, point g), et le titre VI (articles 90 à 100) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les transports sont l’une des politiques communes les plus stratégiques de l’UE. 

• • Transport aérien
    • Exploitation de services aériens: règles de l’UE
    • Accord entre l’Union européenne et l’État du Qatar sur le transport aérien
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie
    • Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — Exigences en matière de conception et de fabrication
    • Aéronefs sans équipage à bord — règles et procédures d’exploitation
    • Assurance de la responsabilité des transporteurs aériens
    • Événements dans l’aviation civile — comptes rendus, analyse et suivi
    • Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
    • Convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens
    • Fourniture d’informations aux passagers sur l’identité des transporteurs aériens
    • Système informatisé de réservation de billets d’avion
    • Opérations de transport aérien commercial
    • Sûreté de l’aviation civile: règles à l’échelle de l’UE
    • Accidents et incidents dans l’aviation civile
    • Règles de l’aviation civile et Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
    • Droits des personnes à mobilité réduite: voyage aérien
    • Statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de poste par voie aérienne
    • Exigences relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne
    • Règles de sécurité applicables aux aérodromes
    • Préservation de la concurrence dans le domaine du transport aérien
    • La stratégie de l’aviation de l’Union européenne
    • Ciel unique européen — Règles de l’UE sur les services de navigation aérienne
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie
    • Coopération UE-Chine dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
    • Accord de transport aérien UE-Canada
    • Le bruit dans les aéroports de l’UE
    • Droits des passagers aériens européens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol
    • Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et le Maroc
    • Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et la Jordanie
    • Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
    • Coopération UE-États-Unis dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Ukraine
    • Accord UE-Suisse sur le transport aérien
    • Espace aérien commun européen (EACE)
    • Cadre pour la réalisation du ciel unique européen
    • Accords sur l’aviation entre l’Union européenne et les États-Unis
    • Harmonisation des règles et des procédures dans l’aviation civile
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Arménie
    • Assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
    • Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne
    • Certification de navigabilité et environnementale
    • Règlement relatif au personnel navigant
    • Gestion du trafic aérien: organisation et utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen
    • Gestion des courants de trafic aérien
    • Licences et certificats des contrôleurs aériens: exigences techniques et procédures administratives
    • Accords relatifs aux services aériens entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE
    • Un cadre commun pour les redevances aéroportuaires
    • Responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers et de leurs bagages
    • Accords relatifs aux services aériens
    • Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Brésil
    • RefuelEU Aviation — un transport aérien durable
  • Transport routier
    • Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
    • Le protocole transports de la convention alpine
    • Prescriptions pour la réception par type afin de garantir la sécurité générale des véhicules et la protection des usagers vulnérables de la route
    • Équipements sous pression transportables
    • Système eCall embarqué — Réception par type
    • Durée de conduite et temps de repos dans le secteur du transport routier
    • Chargement et déchargement des vraquiers
    • Règles communes d’accès au marché du transport routier de marchandises de l’Union européenne
    • Accord Interbus: transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
    • Transport intermodal: transport combiné de marchandises entre pays de l’Union européenne
    • Transport transfrontalier d’euros en espèces par la route
    • Les droits des passagers d’autobus et d’autocar
    • Taxation des véhicules pour l’utilisation des routes
    • Contrôles pour la sécurité des véhicules et des remorques
    • Les tachygraphes dans les transports routiers
    • Règles pour l’établissement des statistiques relatives aux marchandises transportées par route
    • Contrôles routiers de la sécurité des véhicules utilitaires
    • Feuille de route pour un espace européen unique des transports: vers un système de transport compétitif et économe en ressources
    • Tunnels routiers: règles de sécurité de l’UE
    • Transport routier: Règles européennes sur l’aménagement du temps de travail des conducteurs professionnels
    • Infractions routières – échange d’informations entre pays
    • Sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020
    • Sécurité routière: banque de données de l’Union européenne sur les accidents de la circulation routière
    • Sécurité routière: permis de conduire
    • Gestion de la sécurité des infrastructures routières
    • Entreprises de transport de marchandises et de voyageurs par route: règles d’exploitation
    • Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe
    • Plan d’action pour la logistique du transport de marchandises
    • Location de véhicules pour le transport de marchandises
  • Transport ferroviaire
    • Un système ferroviaire interopérable au sein de l’Union européenne
    • Statistiques des transports par chemin de fer de l’UE
    • Droits pour les voyageurs ferroviaires
    • Interopérabilité des applications télématiques au service du fret du système ferroviaire de l’Union européenne
    • Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
    • Équipages transfrontaliers de trains — conditions d’utilisation
    • Certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains
    • Aides d’État aux entreprises ferroviaires
    • La sécurité ferroviaire au sein de l’Union européenne
    • Année européenne du rail (2021)
    • Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Garantir un espace ferroviaire sûr et interopérable
    • Un réseau ferroviaire unique pour l’Europe
    • Un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
  • Transport maritime et fluvial
    • Installations portuaires pour les déchets des navires, y compris les résidus de cargaisons
    • Statistiques européennes des transports de marchandises par voies navigables intérieures
    • Sûreté en mer dans l’Union européenne: règles et normes en matière d’inspection des navires
    • Sûreté en mer dans l’Union européenne: règles et normes pour l’inspection des navires et les activités des administrations maritimes
    • Système d’échange d’informations maritimes de l’Union
    • La prestation de services de transport maritime
    • Temps de travail à bord des navires utilisant les ports de l’Union européenne
    • Assurances des propriétaires de navires pour les créances maritimes
    • Changement de registre de navires de charge et navires à passagers à l’intérieur de l’Union européenne
    • Responsabilité des propriétaires de navires en cas d’accident
    • Sécurité maritime: contrôle par l’État du port
    • Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer
    • Sécurité maritime: code international de gestion de la sécurité pour le transport maritime
    • Sécurité maritime: Agence européenne pour la sécurité maritime
    • Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque
    • La surveillance, la déclaration et la vérification des émissions du secteur maritime
    • Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques
    • Promotion du transport par voies navigables: le programme Naiades
    • Coopération européenne intensifiée en matière de surveillance maritime
    • Bateaux de navigation intérieure
    • Navigation intérieure — Services d’information fluviale (SIF)
    • Transport par voie navigable – Emploi et compétences
    • Transport intérieur des marchandises dangereuses
    • Navigation intérieure: accès au marché
    • Respect des obligations par les États du pavillon
    • Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure
    • Sûreté des navires et des installations portuaires
    • Temps de travail des gens de mer
    • Transport maritime — Prestation des services, concurrence, tarifs déloyaux et accès au trafic transocéanique
    • Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
    • Sécurité des navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse
    • Des équipements plus sécurisés et moins polluants à bord des navires de l’Union européenne
    • Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale
    • Règles pour promouvoir le transport par voie navigable dans l’Union européenne
    • Pollution causée par les navires et sanctions pénales
    • Accord entre l’Union européenne et la Chine relatif aux transports maritimes
    • Assurer le respect et la mise en œuvre de la convention du travail maritime par les États membres
    • Système de guichet unique maritime européen
    • Libre prestation des services au sein de l'UE (cabotage maritime)
    • La ceinture bleue, un espace unique pour le transport maritime de l’Union européenne
    • Protection antidumping — Industrie de construction navale
    • Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
    • Formalités déclaratives applicables aux navires
    • Carburants renouvelables et à faible teneur en carbone dans le transport maritime
    • Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
    • Ports: fourniture de services et transparence financière
    • Les ports: un moteur pour la croissance de l’Union européenne
    • Infrastructures portuaires: amélioration de la sûreté des ports
  • Accords — Transports
    • Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Brésil
    • Accord entre l’Union européenne et l’État du Qatar sur le transport aérien
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Moldavie
    • Accord entre l’Union européenne et la Moldavie sur le transport de marchandises par route
    • Le protocole transports de la convention alpine
    • La Communauté des transports
    • Convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens
    • Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
    • Accord Interbus: transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
    • Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et la Géorgie
    • Accord entre l’Union européenne et la Chine relatif aux transports maritimes
    • Coopération UE-Chine dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
    • Accord de transport aérien UE-Canada
    • Assurer le respect et la mise en œuvre de la convention du travail maritime par les États membres
    • Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et le Maroc
    • Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et la Jordanie
    • Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
    • Coopération UE-États-Unis dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
    • Accord entre l’Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers des passagers aériens
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Ukraine
    • Accord UE-Ukraine sur le transport de marchandises par route
    • Accord UE-Suisse sur le transport aérien
    • Espace aérien commun européen (EACE)
    • Accords sur l’aviation entre l’Union européenne et les États-Unis
    • Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et l’Arménie
    • Accords relatifs aux services aériens entre les pays de l’UE et les pays non membres de l’UE
    • Accords relatifs aux services aériens
  • Sécurité et sûreté
    • Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Brésil
    • Sûreté en mer dans l’Union européenne: règles et normes en matière d’inspection des navires
    • Sûreté en mer dans l’Union européenne: règles et normes pour l’inspection des navires et les activités des administrations maritimes
    • Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord — Exigences en matière de conception et de fabrication
    • Équipements sous pression transportables
    • Système eCall embarqué — Réception par type
    • Chargement et déchargement des vraquiers
    • Rendre les entités critiques plus résilientes
    • Sécurité maritime: contrôle par l’État du port
    • Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer
    • Sécurité maritime: code international de gestion de la sécurité pour le transport maritime
    • Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque
    • Règles communes d’accès au marché du transport routier de marchandises de l’Union européenne
    • Transport intérieur des marchandises dangereuses
    • Sûreté de l’aviation civile: règles à l’échelle de l’UE
    • Règles de l’aviation civile et Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
    • Accidents et incidents dans l’aviation civile
    • Certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains
    • Sûreté des navires et des installations portuaires
    • Contrôles pour la sécurité des véhicules et des remorques
    • Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
    • Règles de sécurité applicables aux aérodromes
    • Sécurité des navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse
    • Des équipements plus sécurisés et moins polluants à bord des navires de l’Union européenne
    • Un transport fluvial sûr et efficace: les services d’information fluviale
    • Contrôles routiers de la sécurité des véhicules utilitaires
    • Tunnels routiers: règles de sécurité de l’UE
    • Sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020
    • Sécurité routière: banque de données de l’Union européenne sur les accidents de la circulation routière
    • Sécurité routière: permis de conduire
    • Gestion de la sécurité des infrastructures routières
    • Services d’urgence dans l’Union européenne: mise en place de l’infrastructure eCall
    • Coopération UE-Chine dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile
    • La sécurité ferroviaire au sein de l’Union européenne
    • Dimensions et poids maximaux autorisés pour les camions, autobus et autocars
    • Responsabilité des transporteurs aériens à l’égard des passagers et de leurs bagages
  • Transports propres et urbains et développement durable
    • Réduire la pollution causée par les véhicules à moteur légers
    • Mobilité urbaine dans l’Union européenne
    • Le programme Marco Polo II
    • Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) et émissions en conditions de conduite réelles (RDE)
    • Exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse
    • Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI): règles de certification
    • Informations électroniques relatives au transport de marchandises
    • La surveillance, la déclaration et la vérification des émissions du secteur maritime
    • Protéger la mer et la chaîne alimentaire des effets des composés organostanniques
    • Émissions de CO2 et consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds
    • Normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
    • Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
    • Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution
    • Véhicules de transports routiers propres et économes en énergie
    • Des équipements plus sécurisés et moins polluants à bord des navires de l’Union européenne
    • Feuille de route pour un espace européen unique des transports: vers un système de transport compétitif et économe en ressources
    • Année européenne du rail (2021)
    • Réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
  • Infrastructures, RTE-T et interconnexion en Europe
    • Progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
    • Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2021-2027)
    • Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
    • Année européenne du rail (2021)
  • Systèmes de transport intelligents
    • Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe
    • Informations électroniques relatives au transport de marchandises
  • Recherche et innovation
    • Espace
      • Le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe, définissant ses règles de participation et de diffusion
      • Programme spatial de l’Union européenne (2021-2027) — Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
      • Programme de l’UE pour une connectivité sécurisée (2023-2027)
      • Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE)
      • Galileo — accès au service public réglementé
  • Obligations de service public
    • Exploitation de services aériens: règles de l’UE
    • Marché intérieur et aides d’État — Services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route
    • Libre prestation des services au sein de l'UE (cabotage maritime)
  • Logistique et transport multimodal
    • Un système ferroviaire interopérable au sein de l’Union européenne
    • Le programme Marco Polo II
    • Interopérabilité des applications télématiques au service du fret du système ferroviaire de l’Union européenne
    • Transport intermodal: transport combiné de marchandises entre pays de l’Union européenne
    • Plan d’action pour la logistique du transport de marchandises
    • Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer — Garantir un espace ferroviaire sûr et interopérable
    • Dimensions et poids maximaux autorisés pour les camions, autobus et autocars
  • Droits des passagers et questions sociales
    • Droits des passagers aériens européens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol
    • Droits pour les voyageurs ferroviaires
    • Utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité
    • Responsabilité des propriétaires de navires en cas d’accident
    • Fourniture d’informations aux passagers sur l’identité des transporteurs aériens
    • Les droits des passagers d’autobus et d’autocar
    • Droits des personnes à mobilité réduite: voyage aérien
    • Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure
  • Statistiques européennes
    • Sécurité routière: banque de données de l’Union européenne sur les accidents de la circulation routière
    • Statistiques européennes des transports de marchandises par voies navigables intérieures
    • Statistiques des transports par chemin de fer de l’UE
    • Statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de poste par voie aérienne
    • Relevé statistique des marchandises et passagers faisant escale dans les ports de l’UE
    • Règles pour l’établissement des statistiques relatives aux marchandises transportées par route
  • Synthèses archivées
    • Pologne
    • Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
    • Installations portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison
    • Infrastructures portuaires: livre vert
    • Infrastructures portuaires: qualité des services dans les ports maritimes
    • Taxes sur les voitures particulières
    • Passagers et marchandises: Attestation de conducteur
    • Réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
    • Réduction des émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers
    • Un avenir durable pour les transports européens
    • Accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires (troisième phase)
    • Afrique et Europe: renforcement de la coopération en matière de transport
    • Agenda pour l'aviation générale et d'affaires
    • Synergie de la mer Noire
    • Tarifs et taux de fret des services aériens (troisième phase)
    • Sécurité aérienne : Aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
    • Aviation et changement climatique
    • Sécurité aérienne: comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
    • Redevances de sûreté aérienne
    • Répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et tarification
    • Un plan d'action pour les aéroports en Europe: le «paquet aéroportuaire»
    • Organisation pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
    • Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
    • Plan d’action pour une politique maritime intégrée
    • Stratégie pour l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires
    • Marchandises: Relevé statistique des transports de marchandises par route
    • Marchandises: Vers un transport routier de qualité, plus sûr et plus concurrentiel
    • Agence ferroviaire européenne
    • Transports de marchandises et de personnes par voie navigable
    • Marchandises: transports entre États membres
    • Marchandises: mécanisme communautaire de sauvegarde
    • Marchandises: répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse
    • Marchandises: transporteurs non-résidents sur le marché national
    • Livre vert: pour une nouvelle culture de la mobilité urbaine
    • Politique spatiale européenne
    • Véhicules «verts»: une stratégie européenne
    • Système européen d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives (proposition)
    • Lignes directrices sur les aides d'État pour le développement des aéroports régionaux
    • Pour un standard d'homologation européen des locomotives
    • La logistique du transport de marchandises en europe
    • Forum européen de l'énergie et des transports
    • Poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)
    • Poursuivre l'intégration du système ferroviaire européen: le troisième paquet ferroviaire
    • Autorité de surveillance du GNSS européen, responsable pour les programmes européens de navigation par satellite
    • La politique européenne de transport maritime à l’horizon 2018
    • Coopération Euro-Méditerranéenne
    • Orientations de l’Union européenne pour le développement du réseau transeuropéen de transport
    • Orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport
    • Garantir l’interopérabilité des systèmes ferroviaires de l’Union européenne
    • Certification environnementale des aéronefs, de leurs pièces et de leurs équipements
    • Estonie
    • Le service eCall
    • Sécurité routière: Désignation et qualification professionnelle de conseillers à la sécurité
    • Sécurité routière: application transfrontière de la législation
    • Sécurité routière: promouvoir la sécurité routière dans l'Union européenne
    • Sécurité routière: programme d'action pour la sécurité routière (2003-2010)
    • L’UE et ses régions voisines: une approche renouvelée en matière de coopération dans le domaine des transports
    • Ciel unique européen II
    • Roumanie
    • Stratégie de réduction des émissions des navires de mer
    • Slovaquie
    • Renforcement des normes de travail maritime
    • Renforcer les droits des passagers au sein de l'Union européenne
    • Slovénie
    • Ancienne République yougoslave de Macédoine – Transport
    • Système de surveillance des navires par satellite (VMS)
    • Les applications de la navigation par satellite
    • Navigation par satellite: Galileo
    • Prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure
    • Aides d'État à la construction navale (I)
    • Télématique: Déploiement de la télématique routière
    • Formation et recrutement des gens de mer
    • République tchèque
    • Tarification: interopérabilité des systèmes de péage électronique en Europe
    • Bulgarie
    • Contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
    • Aviation civile et Agence européenne de la sécurité aérienne
    • Licences du personnel dans l'aviation civile
    • Classification de l'espace aérien pour le vol à vue
    • Clean Sky
    • Déploiement du système de signalisation ferroviaire ERTMS/ETCS
    • Système commun de tarification des services de navigation aérienne
    • Développer l’agenda de la politique extérieure de l’aviation de la Communauté
    • Développer le réseau des citoyens
    • Développement d'un réseau euro-méditerranéen de transport
    • Élaboration d’un espace ferroviaire unique européen
    • Développement des chemins de fer de l’Union
    • Soutien financier de l’Union aux réseaux transeuropéens
    • Compensations en cas de non-respect des exigences de qualité de services de fret ferroviaire
    • Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
    • Croatie - Transport
    • Code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)
    • Cohésion et transport
    • Chypre
    • Initiative i2010 «véhicule intelligent» (troisième communication eSafety)
    • Navigation intérieure: modalités d'affrètement et de formation des prix
    • Navigation intérieure: harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux
    • Navigation intérieure: Reconnaissance réciproque des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure
    • Navigation intérieure: assainissement structurel
    • Navigation intérieure: accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable et reconnaissance mutuelle des diplômes
    • Intégration de l'environnement dans le domaine des transports aériens
    • Transport intermodal: unités de chargement intermodales (UCI)
    • Transport intermodal: Le programme MARCO POLO
    • Intégration du réseau transeuropéen de transport dans la politique commune des transports (livre vert)
    • Internalisation des coûts externes du transport
    • Islande – Transport
    • Interopérabilité du système ferroviaire conventionnel
    • Interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
    • Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
    • Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
    • Hongrie
    • Protection des passagers aériens
    • Partenariat public-privé pour stimuler la recherche et l’innovation dans le domaine ferroviaire
    • Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance
    • Partenariat public-privé pour la mise au point d’aéronefs plus propres
    • Contrôles obligatoires pour les transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande vitesse
    • Sécurité maritime: introduction accélérée des pétroliers à double coque
    • Sécurité maritime: comité pour la sécurité maritime
    • Sécurité maritime: fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
    • Sécurité maritime: paquet Erika I
    • Sécurité maritime: paquet Erika II
    • Sécurité maritime: équipements marins
    • Véhicules à moteur et leurs remorques: contrôle technique routier des véhicules utilitaires (jusqu’en 2018)
    • Véhicules à moteur et leurs remorques: contrôle technique
    • Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer
    • Sécurité maritime: prévention de la pollution par les navires
    • Sécurité maritime: Pétroliers à ballast séparé, jaugeage des citernes
    • Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
    • La gestion du bruit dans les aéroports de l’UE
    • Qualité du fret ferroviaire
    • Infrastructure ferroviaire: contrats pluriannuels
    • Droits pour les voyageurs ferroviaires
    • Sécurité ferroviaire: Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
    • Relevé statistique des transports par chemin de fer
    • Sécurité ferroviaire
    • Réaménagement des programmes européens de radionavigation par satellite (GNSS)
    • Malte
    • Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent. Examen à mi-parcours du livre blanc de 2001
    • Lettonie
    • LeaderSHIP 2015
    • Délivrance de licences aux transporteurs aériens
    • Licence des entreprises ferroviaires
    • Lituanie
    • L'alcool au volant : taux maximal d'alcool dans le sang autorisé
    • eCall vise à accélérer l’intervention des services d’urgence auprès des victimes d’accidents de la route
    • Vers un espace européen de transport maritime sans barrières
    • Gestion du trafic : licence de contrôleur de la circulation aérienne
    • Gestion du trafic: La création du ciel unique européen
    • Réseaux transeuropéens: vers une approche intégrée
    • Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
    • Transport et environnement
    • Turquie - Transport
    • L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
    • Utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE
    • Livre blanc: Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires
    • Livre blanc: la politique européenne des transports à l'horizon 2010
    • La politique industrielle spatiale de l’UE - EUR-Lex
    • Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants