Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

POINTS CLÉS

Champ d’application

La présente législation s’applique aux navires à passagers construits en acier ou matériaux équivalents et aux engins à passagers à grande vitesse.

Classification des navires à passagers et zones d’opération

Les navires à passagers se rangent en quatre classes (A, B, C et D) en fonction de la zone maritime dans laquelle ils opèrent.

Les pays de l’UE publient la liste des zones maritimes et des classes de navires concernées, y compris toute période spécifique, par le biais d’une base de données accessible au public.

Exigences techniques de sécurité

Cette législation expose les exigences techniques détaillées applicables aux mesures de sécurité auxquelles les navires doivent se conformer, notamment concernant:

• la construction;
• la stabilité;
• les machines;
• les installations électriques;
• les dispositifs de protection contre les incendies et de sauvetage.

Les autorités nationales peuvent imposer des prescriptions de sécurité supplémentaires si elles estiment que les circonstances locales particulières l’exigent.

Inspections et certificats de sécurité

• Tous les navires à passagers immatriculés dans un pays de l’UE sont inspectés avant leur mise en service et, ensuite, au moins une fois par an.
• Tous les navires à passagers qui satisfont aux normes de sécurité reçoivent un certificat de sécurité pour navires à passagers.
• Les autorités nationales doivent appliquer des sanctions «effectives, proportionnées et dissuasives» en cas d’infraction à ces normes de sécurité.

Exclusions

Cette législation ne couvre pas certains types de navires, comme:

• les navires de guerre;
• les navires en bois de construction primitive;
• les navires à passagers historiques ou des répliques;
• les yachts d’une capacité de moins de 12 passagers;
• les navires naviguant exclusivement dans des zones portuaires.

Directive modificative (UE) 2017/2108

Cette directive modificative:

• exclut du champ d’application de la directive 2009/45/CE:
  • tous les navires à passagers neufs et existants d’une longueur inférieure à 24 mètres, qui seront soumis à des normes de sécurité définies au niveau national (en mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition visant à coordonner les règles de sécurité pour les petits navires à passagers d’une longueur inférieure à 24 mètres),
  • les navires qui desservent les installations de maintenance offshore transportant des travailleurs à partir des installations offshore et jusqu’à celles-ci, et les annexes transportées par des navires utilisées pour transférer plus de 12 personnes depuis un navire à passagers à terre et inversement,
  • les engins de plaisance, les bateaux traditionnels et les voiliers s’ils sont équipés d’une propulsion mécanique supplémentaire;
• simplifie les définitions des zones maritimes C et D;
• classe les navires à passagers (A, B, C et D) en fonction de la zone maritime dans laquelle ils opèrent;
• exige que les navires construits en aluminium avant le 20 décembre 2017 respectent ses exigences au plus tard le 22 décembre 2025. Toutefois, si un pays de l’UE a sous son pavillon plus de 60 navires à passagers construits en alliage d’aluminium le 20 décembre 2017, il peut exempter les navires à passagers construits en alliage d’aluminium des classes B, C et D de la directive pendant une période douze ans après cette date, à condition que leur niveau de sécurité ne soit pas compromis;
• exige que tous les navires à passagers existants ou neufs possèdent un certificat de sécurité pour navire à passagers.