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Summaries of EU Legislation

Sûreté des additifs alimentaires

Date de la dernière révision:
28/10/2024
Date de création initiale:
09/11/2010
Code de la synthèse:
  • 09.06.01.00 Règles en matière de sécurité alimentaire
  • 30.10.04.00 Améliorants alimentaires
Descripteur EUROVOC:
Code répertoire:
Document(s) résumé(s):
Organisme(s) responsable(s):
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Sûreté des additifs alimentaires

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CE) no 1333/2008 – les additifs alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

  • Il remplace les textes législatifs antérieurs de l’Union européenne (UE) en réunissant tous les types d’additifs alimentaires1 dans un acte juridique unique.
  • Il prévoit:
    • les listes des additifs autorisés;
    • leurs conditions d’utilisation et de leur étiquetage.
  • Il simplifie également la procédure d’autorisation.

POINTS CLÉS

  • Seuls les additifs autorisés par l’UE peuvent être vendus et utilisés dans les denrées alimentaires.
  • Pour être autorisé, un additif alimentaire ne doit poser aucun risque pour la santé, ni induire le consommateur en erreur. Il doit répondre à un besoin suffisant qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes.
  • Un additif doit présenter un intérêt pour le consommateur. Il s’agit notamment de:
    • conserver la qualité nutritive des denrées alimentaires;
    • aider à la fabrication, à la transformation, à la préparation, au traitement, à l’emballage, au transport ou à l’entreposage des denrées alimentaires;
    • répondre à des besoins nutritionnels particuliers.
  • Des conditions spécifiques s’appliquent aux édulcorants et aux colorants.
  • La quantité d’additifs utilisée doit être limitée à la dose minimale nécessaire pour atteindre l’effet désiré. Cette quantité doit tenir compte de la consommation journalière admissible et des besoins des groupes spéciaux de consommateurs (p.ex. les personnes allergiques).
  • En règle générale, l’utilisation d’additifs est prohibée dans:
    • les denrées alimentaires non transformées;
    • les denrées destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
  • Les additifs, qu’ils soient destinés à la vente au consommateur final ou non, doivent satisfaire à des exigences en matière d’étiquetage claires, comme indiquer le nom et/ou le numéro E (par exemple, le colorant pour le jaune orangé est le E 110).
  • La législation ne s’applique pas aux substances suivantes, sauf si elles sont utilisées en tant qu’additifs alimentaires:
    • les auxiliaires technologiques, c’est-à-dire une substance utilisée dans la transformation de matières premières;
    • les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux;
    • les nutriments et substances ajoutées aux denrées alimentaires;
    • les substances utilisées pour le traitement de l’eau.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le .

CONTEXTE

La plupart des évaluations d’additifs alimentaires remontent aux années 1980 et 1990. La sécurité des additifs alimentaires fait l’objet d’une nouvelle évaluation conformément au règlement (UE) no 257/2010 de la Commission. Depuis le , ce processus assure des niveaux de transparence et de confidentialité comparables à ceux qui s’appliquent à la procédure de mise à jour de la liste européenne des additifs alimentaires autorisés.

En fonction du résultat de la réévaluation de la sécurité, la Commission européenne pourrait ensuite être amenée à modifier les conditions actuelles d’utilisation ou à retirer certains additifs de la liste des produits autorisés.

Pour plus d’informations, voir:

TERMES CLÉS

  1. Additifs alimentaires: substances ajoutées aux denrées alimentaires pour différentes raisons, pour les sucrer, les colorer ou prolonger leur durée de conservation.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du sur les additifs alimentaires (JO L 354 du , p. 16-33)

Les modifications successives aux annexes du règlement (CE) no 1333/2008 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification

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