Coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Égypte

POINTS CLÉS

Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur un ensemble de principes:

• la promotion d’une société de la connaissance au service du développement social et économique des deux parties;
• les bénéfices mutuels fondés sur l’équilibre global des avantages;
• les possibilités réciproques de s’engager dans les activités des programmes de recherche et des projets menés par chacune des parties;
• l’échange, en temps opportun, d’informations;
• la protection des droits de propriété intellectuelle.

Coopération

• Les entités juridiques¹ égyptiennes peuvent prendre part à des activités de coopération indirectes des programmes-cadres de l’UE pour des actions de recherche et d’innovation (Horizon Europe) aux mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques des États membres de l’UE, soumises aux modalités et conditions prévues par les annexes I et II de l’accord.
• Les entités juridiques établies dans un État membre de l’UE peuvent prendre part aux programmes et projets de recherche égyptiens qui couvrent des domaines semblables à ceux couverts par les programmes-cadres aux mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques égyptiennes, soumises aux modalités et conditions énoncées aux annexes I et II de l’accord.

Les activités de coopération peuvent prendre les formes suivantes:

• des discussions régulières sur les lignes directrices et priorités politiques ainsi que sur les prévisions en matière de recherche en Égypte et dans l’UE;
• des discussions sur les perspectives et les développements de la coopération;
• la fourniture, en temps opportun, d’informations sur la mise en œuvre des programmes et projets de recherche concernés;
• des réunions conjointes;
• des visites et échanges de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens, notamment à des fins de formation;
• l’échange et le partage d’équipements et de matériels;
• des contacts réguliers et suivis entre directeurs de programmes ou de projets des parties;
• la participation d’experts à des séminaires, conférences, symposiums et ateliers;
• l’échange d’informations sur les pratiques, législations, réglementations et programmes relatifs à la coopération relevant du présent accord;
• des actions de formation en matière de recherche et de développement technologique;
• un accès réciproque aux informations scientifiques et technologiques dans le cadre de cette coopération;
• toute autre disposition adoptée par le comité mixte de coopération scientifique et technologique établi par le présent accord.

Au titre du protocole, l’Égypte doit contribuer financièrement au budget général de l’UE correspondant aux programmes spécifiques auxquels elle participe. Un protocole d’accord entre la Commission et les autorités égyptiennes fixe les modalités et conditions spécifiques, notamment la contribution financière ainsi que les procédures de rapport et d’évaluation, concernant la participation de l’Égypte à chaque programme.

L’Égypte participe à l’initiative du partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), instaurée en vertu de la décision (UE) 2017/1324 (voir la synthèse). PRIMA vise à mettre en commun les connaissances et les ressources financières de l’UE et des pays participants pour construire des capacités de recherche et d’innovation et développer des connaissances et des solutions innovantes communes dans le domaine des systèmes agroalimentaires et de l’eau dans la zone méditerranéenne. L’UE fournira jusqu’à 220 millions d’euros du programme Horizon 2020 à PRIMA.