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Summaries of EU Legislation

Conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique

Date de la dernière révision:
10/03/2020
Date de création initiale:
11/02/2005
Document(s) résumé(s):
Organisme(s) responsable(s):
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche

Conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique

Décision 81/691/CEE concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique

QUEL EST L’OBJET DE CETTE CONVENTION ET DE CETTE DÉCISION?

  • La convention a pour objectif la conservation de toute vie marine, notamment les poissons, les mollusques, les crustacés et les oiseaux, de la zone située au sud du 60e degré de latitude Sud ainsi que de la zone comprise entre cette latitude et la convergence antarctique1 faisant partie de l’écosystème marin antarctique. Aux fins de la convention, le terme «conservation» comprend la notion d’utilisation rationnelle.
  • La décision approuve la convention au nom de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Aux fins de la conservation de la vie marine, la convention exige que toute pêche et toute activité associée respectent les principes suivants:

  • veiller à ce que la population d’une espèce quelconque exploitée par ces activités ne diminue pas en deçà du niveau nécessaire au maintien de populations stables;
  • maintenir les rapports écologiques entre les populations exploitées, dépendantes ou associées de la vie marine de l’Antarctique et reconstituer les populations exploitées au niveau défini ci-dessus; et
  • prévenir les modifications ou minimiser les risques de modifications de l’écosystème marin qui ne seraient pas potentiellement réversibles en deux ou trois décennies, compte tenu de différents facteurs, notamment les modifications du milieu, afin de permettre une conservation continue des ressources marines vivantes de l’Antarctique.

Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) et comité scientifique

  • Une commission internationale, la CCAMLR, instituée par la convention, est responsable de l’adoption, lors de ses sessions annuelles, des mesures de conservation nécessaires à la conservation des ressources marines vivantes de l’Antarctique, y compris l’utilisation rationnelle de ces dernières.
  • Institué par la convention, le comité scientifique est un organe de consultation et de coopération pour la collecte, l’étude et l’échange d’informations sur la vie marine couverte par la convention. Dans l’exercice de ses fonctions, la CCAMLR tient pleinement compte des recommandations et des avis du comité scientifique.
  • La décision (UE) 2019/867 du Conseil, adoptée en mai 2019, définit la position de l’UE au sein de la CCAMLR pour la période 2019-2023.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La convention est entrée en vigueur le .

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

  • La CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique)

TERMES CLÉS

  1. Convergence antarctique: une ligne joignant les points suivants le long des parallèles et des méridiens: 50° S, 0°; 50° S, 30° E; 45° S, 30° E; 45° S, 80° E; 55° S, 80° E; 55° S, 150° E; 60° S, 150° E; 60° S, 50° W; 50° S, 50° W; 50° S, 0°.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (JO L 252 du , p. 27-35)

Décision 81/691/CEE du Conseil du concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (JO L 252 du , p. 26)

dernière modification

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