Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Summaries of EU Legislation

Contaminants dans les denrées alimentaires: minimiser les incidences négatives

Date de la dernière révision:
03/11/2023
Date de création initiale:
09/12/2010
Document(s) résumé(s):
Auteur:
Office des publications de l’Union européenne
Organisme(s) responsable(s):
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

Contaminants dans les denrées alimentaires: minimiser les incidences négatives

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (CEE) no 315/93 sur les procédures de l’UE relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il vise à protéger la santé publique en interdisant la commercialisation de denrées alimentaires contenant une quantité inacceptable de substances résiduelles appelées contaminants.

POINTS CLÉS

  • Les contaminants proviennent des traitements subis par les aliments depuis leur production ou bien de leur contamination par l’environnement.
  • L’Union européenne (UE) réglemente les teneurs en contaminants acceptées et les maintient aux niveaux les plus faibles possibles sur le plan toxicologique.
  • Le règlement ne s’applique pas aux contaminants faisant l’objet d’une réglementation plus spécifique ou concernant des matières étrangères telles que les débris d’insectes, les poils d’animaux et autres.
  • Un État membre de l’UE peut prendre des mesures restrictives par rapport au règlement lorsqu’il soupçonne que la présence d’un contaminant constitue un danger pour la santé humaine. Dans ce cas, il informe immédiatement les autres États membres et la Commission européenne tout en motivant sa décision. La Commission doit examiner dans les meilleurs délais les motifs invoqués par l’État membre et prendre les mesures appropriées après avoir consulté le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (anciennement le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale). Ce comité assiste la Commission sur toutes les questions qui concernent les contaminants, y compris pour la fixation des tolérances maximales autorisées.
  • Le règlement exige la définition de teneurs maximales pour certains contaminants, afin de protéger la santé publique.
  • Les États membres ne peuvent pas interdire la commercialisation des produits alimentaires conformes au règlement.

Le règlement (UE) 2023/915 de la Commission (voir la synthèse) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, tels que le nitrate, le plomb, le cadmium, le mercure, l’arsenic, la mélamine, etc.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1 mars 1993.

CONTEXTE

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1–3).

Les modifications et corrections successives du règlement (CEE) no 315/93 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (JO L 119 du 5.5.2023, p. 103–157).

Voir la version consolidée.

dernière modification 03.11.2023

Haut