Agenda pour la politique sociale (2006-2010)

La Commission européenne propose un nouvel agenda social couvrant la période 2006-2010. Le principal objectif de ce nouvel agenda est achever « une Europe sociale dans l'économie mondiale: des emplois et de nouvelles chances pour tous ».

ACTE

Communication de la Commission. Agenda pour la politique sociale [COM(2005) 33 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication fixe les priorités qui devraient orienter l'action de l'Union européenne dans le développement du modèle social européen. Elle vise aussi à promouvoir la cohésion sociale en tant que partie intégrante de la stratégie de Lisbonne et la stratégie en faveur du développement durable. Ce réexamen de l'Agenda social remplit une fonction essentielle dans la promotion de la dimension sociale de la croissance économique et améliore la mise en œuvre des actions prévues par l'ancien Agenda social (2000-2005).

La valeur ajoutée de l'Agenda social est incontestable car il facilite la modernisation des systèmes nationaux dans un contexte de changements économiques et sociaux profonds, et soutient le fonctionnement harmonieux du marché unique en assurant le respect des droits fondamentaux et de valeurs communes.

L'Agenda développe une double stratégie: premièrement, il met l'accent sur son rôle pour accroître la confiance des citoyens; deuxièmement, il présente des actions clés selon deux axes majeurs qui sont l'emploi et l'égalité de chances et l'inclusion sociale.

ACCROÎTRE LA CONFIANCE DES CITOYENS

Les mesures proposées par l'Agenda ont pour objectif de permettre aux citoyens de prendre confiance dans leur propre capacité à gérer le processus de changement, à savoir: l'intensification de la concurrence dans un contexte mondialisé, le développement technologique et le vieillissement démographique.

Dans ce contexte, l'Agenda présente plusieurs conditions clés:

• une approche intergénérationnelle;
• un partenariat pour le changement;
• l'intégration de la dimension externe.

Une approche intergénérationnelle

Les changements induits par l'évolution démographique - notamment le vieillissement des populations européennes -, le besoin d'adapter les systèmes de protection sociale et de retraites, la nécessité d'assurer une meilleure intégration des jeunes et de traiter la problématique des migrations représentent des enjeux importants.

À cet effet, la Commission envisage une analyse des défis et propose une série d'actions pour analyser les mutations démographiques des populations.

Un partenariat pour le changement

Étant donné que le partenariat entre les autorités publiques, les partenaires sociaux et la société civile a été la clé du succès des politiques européennes, la Commission proposera l'organisation d'une réunion annuelle de tous les acteurs concernés sous la forme de forum. Le but de cette réunion sera de faire l'évaluation périodique de la mise en œuvre de l'Agenda.

L'intégration de la dimension externe

La Commission envisage aussi d'intégrer le modèle social européen dans les dialogues et actions externes au niveau bilatéral, régional et multilatéral.

LES DEUX AXES PRIORITAIRES

Les deux axes prioritaires qui relèvent des objectifs stratégiques du nouvel Agenda sont:

• l'emploi, dans le cadre de l'objectif de prospérité;
• l'égalité des chances et l'inclusion, dans le cadre de l'objectif de la solidarité.

Atteindre le plein emploi

Pour atteindre les objectifs de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi, la Commission propose un cycle rénové de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) dans le cadre du réexamen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne. Ce nouveau cycle doit permettre de soutenir la croissance économique à long terme, de lutter contre le chômage et les disparités régionales et de promouvoir la cohésion sociale.

Afin de rendre le Fonds social européen au service de la convergence, de l'emploi et de la compétitivité, la Commission prévoit plusieurs mesures, notamment une action de sensibilisation des acteurs du FSE en 2006 et une campagne de communication auprès des parlements et des acteurs concernées en 2006-2007.

La Commission propose aussi le développement d'une stratégie pour mieux anticiper, susciter et gérer les mutations économiques. Cette stratégie est développée autour de quatre éléments:

• une meilleur intégration des politiques européennes;
• une implication accrue des partenaires sociaux;
• une synergie plus importante entre les politiques et les leviers financiers, notamment le FSE
• un lien renforcé entre la SEE et l'évolution des cadres juridiques et des accords passés entre les partenaires sociaux.

Dans ce nouvel Agenda, la Commission introduit aussi une nouvelle dynamique pour les relations industrielles et prévoit plusieurs initiatives sur l'évolution du droit du travail, sur la sécurité et la santé au travail et sur la responsabilité sociale des entreprises.

La Commission considère que la création d'un véritable marché européen de travail est nécessaire. Cet objectif suppose, d'une part, de supprimer les entraves directes et indirectes qui subsistent et, d'autre part, d'élaborer des politiques qui créent les conditions pour que les acteurs concernés puissent tirer un profit maximum de l'espace européen.

Dans le but de donner aux partenaires sociaux une base pour accroître leur capacité à agir au niveau transnational, la Commission prévoit l'adoption d'une proposition dont l'objectif sera de mettre à la disposition des partenaires un outil optionnel pour formaliser la conduite et les résultats de la négociation collective transnationale.

L'égalité des chances et l'inclusion

L'UE a joué un rôle moteur dans la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement. Étant donné que la stratégie-cadre 2000-2005 est arrivée à expiration, la Commission envisage de proposer plusieurs actions afin de résoudre des problèmes telles que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, l'accès et la participation des femmes au marché de travail, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, l'égalité des chances pour les personnes handicapées, etc.

La Commission prévoit aussi d'organiser une Année européenne de l'égalité des chances en 2007 dans le but de rendre visibles les résultats atteints et d'illustrer les avantages de la diversité pour l'économie et la société européenne.

See also

Informations complémentaires sur le site de la direction générale Emploi, affaires sociales et égalité de chances de la Commission européenne.

Dernière modification le: 25.04.2005