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Programme Copernicus (2014-2020): observer et surveiller la planète

Statut juridique du document Cette synthèse a été archivée et ne sera pas mise à jour. Voir 'Programme spatial de l’Union européenne (2021-2027) — Agence de l’Union européenne pour le programme spatial' pour des informations actualisées sur le sujet.

Programme Copernicus (2014-2020): observer et surveiller la planète

Ce texte de l'Union européenne (UE) établit le programme Copernicus, un programme civil axé sur les utilisateurs qui s'appuie sur le précédent programme européen d'observation de la Terre, le GMES (surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), ainsi que sur les capacités nationales et européennes existantes.

ACTE

Règlement (UE) no 377/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) no 911/2010.

SYNTHÈSE

Copernicus est un programme de l'UE visant à mettre au point des services d'information européens sur la base de l'observation de la Terre par satellite et d'analyses de données in situ (non spatiales). Cette initiative est dirigée par la Commission européenne en partenariat avec l'Agence spatiale européenne (ESA) et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE).

En développant une industrie européenne compétitive dans les domaines de l'espace et des services, Copernicus vise à favoriser des systèmes et services d'observation de la Terre innovants et à garantir l'accès indépendant de l'Europe aux connaissances environnementales et aux technologies clés d'observation et de collecte de géo-information. Les services d'information seront mis à disposition de manière gratuite et ouverte à leurs utilisateurs.

Copernicus comprend trois composantes:

1.

Une composante services : le système Copernicus fournit à long terme et de manière durable des données normalisées et des informations à ses utilisateurs, par l'intermédiaire d'une série de services assurés par des entreprises ou des entités publiques et financés par la Commission. Ces informations peuvent être utilisées par des utilisateurs finals pour une vaste palette d'applications dans différents domaines tels que le développement durable et la protection de la nature, la planification régionale et locale, l'agriculture, la sylviculture, la pêche, la santé, la protection civile, les infrastructures, le transport et le tourisme.

2.

Une composante spatiale : celle-ci fournit des observations spatiales durables à la composante services. L'Agence spatiale européenne (ESA) coordonne cette composante et mène des missions dédiées, et l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) est chargée de conduire des missions dédiées.

3.

Une composantein situ : Copernicus recueille des informations provenant de systèmes in situ tels que des stations au sol, qui fournissent des données acquises à l'aide d'une multitude de capteurs terrestres, maritimes et aériens. Ces données proviennent d'organisations européennes et non européennes et des pays de l'UE.

Utilisateurs

Les utilisateurs clés sont les décideurs politiques et les autorités publiques qui utilisent les informations pour élaborer des politiques et des textes législatifs, par exemple dans les domaines de l'environnement ou de la protection civile en cas de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire. Les utilisateurs commerciaux et privés, les secteurs de la recherche et de l'éducation et les organisations à but non lucratif comptent parmi les autres utilisateurs.

Utilisation des données de Copernicus

Les données et informations de Copernicus sont mises à disposition sur la base d'un accès total, ouvert et gratuit, dans certaines conditions et limites. Cette accessibilité permet de promouvoir leur utilisation et leur partage, ainsi que de stimuler les marchés européens d'observation de la Terre, en particulier l'élaboration de services et produits à valeur ajoutée. De tels services en aval peuvent être disponibles gratuitement ou non, selon le modèle d'entreprise du prestataire.

Budget et programme de travail

Un budget de 4,3 milliards EUR (prix courants) est octroyé à la mise au point des trois composantes au cours de la période 2014-2020.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (UE) no377/2014

1.1.2014

31.12.2017

JO L 122 du 24.4.2014

dernière modification 28.07.2014

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