Collège européen de sécurité et de défense

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

• Elle institue le Collège européen de sécurité et de défense (CESD).
• Elle précise sa structure, son rôle, ses tâches et son mode de financement.
• Elle abroge la décision 2013/189/PESC (voir synthèse sur le Collège européen de sécurité et de défense (CESD)).

POINTS CLÉS

Le CESD est organisé sous forme de réseau réunissant des instituts nationaux, des collèges, des académies et des institutions dans l’UE qui traitent les questions concernant la politique de sécurité et de défense, ainsi que l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne.

Il opère sous la responsabilité générale du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Il a été créé en juillet 2005.

Les principaux objectifs du CESD sont les suivants:

• renforcer davantage la culture commune en matière de sécurité et de défense au sein de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et promouvoir les principes énoncés à l’article 21, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en dehors de l’UE;
• promouvoir
  • une meilleure compréhension de la PSDC en tant qu’élément essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE;
  • l’initiative européenne relative à l’échange de jeunes officiers;
  • les relations et contacts professionnels entre les participants aux activités de formation;
• soutenir
  • les partenariats de l’UE dans le domaine de la sécurité et de la défense, notamment les partenariats avec les pays participant aux missions de la PSDC;
  • la gestion civile des crises, y compris dans le domaine de la résolution des conflits, en mettant en place ou en préservant les conditions nécessaires au développement durable;
• fournir
  • au personnel des missions et opérations PSDC une compréhension commune des principes de fonctionnement de ces missions et opérations, ainsi que le sentiment d’une identité européenne commune;
  • une formation et un enseignement répondant aux besoins des missions et opérations PSDC;
  • aux institutions et organes de l’UE un personnel qualifié, capable de traiter efficacement toutes les questions relevant de la PSDC et de la PESC;
  • aux administrations et aux états-majors des pays de l’UE un personnel qualifié, au fait des politiques, des institutions et des procédures de l’Union dans le domaine de la PESC.

Les principales tâches du CESD consistent à organiser et mener des activités de formation et d’enseignement dans le domaine de la PSDC. Il s’agit entre autres des activités suivantes:

• des cours de base et des cours avancés destinés à promouvoir la compréhension de la PSDC et de la PESC;
• des cours visant à acquérir des capacités de direction;
• des cours destinés à soutenir directement les missions et opérations PSDC;
• des cours destinés à appuyer les partenariats de l’UE et les pays participant à des missions et opérations PSDC;
• des modules destinés à soutenir la formation et l’enseignement civils et militaires dans le domaine de la PSDC et de la PESC;
• des cours destinés à des publics spécialisés ou consacrés à un thème particulier;
• des modules communs organisés dans le cadre de l’initiative européenne relative à l’échange de jeunes officiers.

Le CESD mène d’autres activités, notamment:

• le développement de systèmes d’apprentissage en ligne;
• la production du matériel pour la formation et l’enseignement;
• le soutien de programmes d’échange entre les instituts de formation et d’enseignement; et
• la gestion de la formation dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion civile des crises.

Le CESD est organisé comme suit:

• 1.

  Le comité directeur: composé de représentants des pays de l’UE, il est chargé de la coordination et de la direction générales des activités du CESD.

• 2.

  Le conseil académique exécutif: composé de représentants de haut niveau d’instituts civils, diplomatiques, policiers et militaires. Il est chargé de garantir la qualité et la cohérence des activités de formation du CESD.

• 3.

  Le directeur du CESD: il est chargé de l’organisation et de la gestion des activités de formation du CESD et de sa gestion financière et administrative.

• 4.

  Le secrétariat du CESD: il assiste le directeur du CESD dans l’accomplissement de ses tâches.

Le personnel du CESD est composé de personnel détaché par les institutions de l’UE, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les agences de l’UE, ainsi que d’experts nationaux détachés par les pays de l’UE. Le SEAE apporte le soutien logistique au secrétariat, qui est situé dans ses locaux.

Budget

Le CESD perçoit une contribution annuelle du budget général de l’UE, ainsi que des contributions en nature aux activités de formation du CESD. Les pays de l’UE et les instituts ou d’autres donateurs apportent également des financements supplémentaires.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017.

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60-73)

Les modifications successives de la décision (PESC) 2016/2382 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre V — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union et dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune — Chapitre 1 — Dispositions générales relatives à l’action extérieure de l’Union — Article 21 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 28-29)

Décision 2013/189/PESC du Conseil du 22 avril 2013 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD), et abrogeant l’action commune 2008/550/PESC (JO L 112 du 24.4.2013, p. 22-29)

Voir la version consolidée.

dernière modification 04.10.2018