Promotion des produits agricoles de l’UE

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) n^o 1144/2014: relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles

QUEL EST L’OBJET DU RÈGLEMENT?

Le présent règlement établit les conditions selon lesquelles le budget de l’UE financera la promotion des produits agricoles et de certains autres produits au sein de l’UE et au niveau international.

POINTS CLÉS

En reconnaissant que l’une des grandes forces de l’Union européenne est la qualité et la diversité de ses produits agroalimentaires, cet acte vise à ouvrir de nouveaux marchés et à diversifier ses partenaires commerciaux en accroissant le budget consacré aux activités de promotion. Il est spécifiquement axé sur les marchés de pays tiers à fort potentiel de croissance. Les actions cherchent à sensibiliser davantage et à faire reconnaître:

• la haute qualité des produits de l’UE en termes de goût, de diversité et de traditions,
• les normes de production élevées définies par l’UE, notamment en matière de sécurité alimentaire, de traçabilité, d’aspects nutritionnels et sanitaires, de bien-être des animaux, de respect de l’environnement et de durabilité,
• les programmes de qualité de l’UE, garantissant l’authenticité des appellations d’origine protégée, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles.

Les actions comportent également des dispositions pour le rétablissement des conditions normales de marché, en cas de perturbation du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes.

Les produits admissibles au titre du règlement sont énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (à l’exclusion du tabac), complétée par l’annexe I du règlement qui comprend, entre autres, la bière, les produits de la confiserie, de la boulangerie et de la pâtisserie et les pâtes.

Les actions consistent en des campagnes de relations publiques et des campagnes d’information et peuvent également prendre la forme d’une participation à des manifestations, foires et expositions d’importance nationale et internationale. Des programmes peuvent être proposés par des organisations professionnelles, des organisations de producteurs ou des organismes établis du secteur agroalimentaire, qui représentent les produits concernés.

La Commission européenne est chargée d’élaborer un programme de travail annuel et de lui attribuer un budget, de définir des priorités et des objectifs et elle peut même proposer ses propres initiatives de promotion.

Dans le cadre de ce règlement, les contributions financières nationales disparaîtront et le taux de cofinancement de l’UE sera porté à 70 % pour les programmes simples présentés par une organisation d’un seul pays de l’UE, à 80 % pour les programmes communs à plusieurs pays de l’UE et ceux axés sur les pays tiers, et à 85 % pour les mesures de lutte contre la crise. Une attribution supplémentaire de 5 % est accordée aux bénéficiaires des pays de l’UE qui reçoivent une assistance financière spéciale (par exemple des pays qui connaissent de sérieuses difficultés en matière de balance des paiements).

DEPUIS QUAND LE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 1er décembre 2015.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Promotion des produits agricoles de l’UE (Commission européenne).

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) n^o 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à des actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) n^o 3/2008 du Conseil (JO L 317 du 4.11.2014, p. 56-70)

dernière modification 26.06.2018