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Règlement d’exécution (UE) n ° 740/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies à l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires de Colombie

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0740
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
30/07/2013
Nombre de pages:
3

Règlement d’exécution (UE) n ° 741/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires de Colombie

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0741
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
30/07/2013
Nombre de pages:
4

Règlement d’exécution (UE) n ° 405/2013 de la Commission du 2 mai 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires du Pérou

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0405
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
02/05/2013
Nombre de pages:
7

Règlement d’exécution (UE) n ° 404/2013 de la Commission du 2 mai 2013 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies à l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Pérou

Statut juridique du documentEn vigueur

Numéro CELEX:
32013R0404
Forme:
Règlement d’exécution
Auteur:
Commission européenne
Date du document:
02/05/2013
Nombre de pages:
5
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