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Affaire C-329/11: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Paris — France) — Alexandre Achughbabian/Préfet du Val-de-Marne (Espace de liberté, de sécurité et de justice — Directive 2008/115/CE — Normes et procédures communes en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Réglementation nationale prévoyant, en cas de séjour irrégulier, une peine d’emprisonnement et une amende)
- Numéro CELEX:
- 62011CA0329
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/12/2011
- Nombre de pages:
- 1
Prise de position de l'avocat général Mazák présentée le 26 octobre 2011.
Alexandre Achughbabian contre Préfet du Val-de-Marne.
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.
Espace de liberté, de sécurité et de justice - Directive 2008/115/CE - Normes et procédures communes en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Réglementation nationale prévoyant, en cas de séjour irrégulier, une peine d’emprisonnement et une amende.
Affaire C-329/11.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:694
- Numéro CELEX:
- 62011CP0329
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/10/2011
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 décembre 2011.
Alexandre Achughbabian contre Préfet du Val-de-Marne.
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.
Espace de liberté, de sécurité et de justice - Directive 2008/115/CE - Normes et procédures communes en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Réglementation nationale prévoyant, en cas de séjour irrégulier, une peine d’emprisonnement et une amende.
Affaire C-329/11.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:807
- Numéro CELEX:
- 62011CJ0329
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/12/2011
Affaire C-329/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Paris (France) le 29 juin 2011 — Alexandre Achughbabian/Préfet du Val-de-Marne
- Numéro CELEX:
- 62011CN0329
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/06/2011
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62011C?0329, Langue de recherche: Français