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Prise de position de l'avocat général Mazák présentée le 1er avril 2011.
Hassen El Dridi, alias Soufi Karim.
Demande de décision préjudicielle: Corte d’appello di Trento - Italie.
Espace de liberté, de sécurité et de justice - Directive 2008/115/CE - Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Articles 15 et 16 - Réglementation nationale prévoyant une peine d’emprisonnement pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en cas de refus d’obéir à un ordre de quitter le territoire d’un État membre - Compatibilité.
Affaire C-61/11 PPU.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:205
- Numéro CELEX:
- 62011CP0061
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/04/2011
Affaire C-61/11 PPU: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 avril 2011 (demande de décision préjudicielle de la Corte di Appello di Trento — Italie) — procédure pénale contre Hassen El Dridi alias Karim Soufi (Espace de liberté, de sécurité et de justice — Directive 2008/115/CE — Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Articles 15 et 16 — Réglementation nationale prévoyant une peine d’emprisonnement pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en cas de refus d’obéir à un ordre de quitter le territoire d’un État membre — Compatibilité)
- Numéro CELEX:
- 62011CA0061
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/04/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 avril 2011.
Hassen El Dridi, alias Soufi Karim.
Demande de décision préjudicielle: Corte d’appello di Trento - Italie.
Espace de liberté, de sécurité et de justice - Directive 2008/115/CE - Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier - Articles 15 et 16 - Réglementation nationale prévoyant une peine d’emprisonnement pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en cas de refus d’obéir à un ordre de quitter le territoire d’un État membre - Compatibilité.
Affaire C-61/11 PPU.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:268
- Numéro CELEX:
- 62011CJ0061
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/04/2011
Affaire C-61/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte di Appello di Trento (Italie) le 10 février 2011 — Procédure pénale contre El Dridi Hassen alias Karim Soufi
- Numéro CELEX:
- 62011CN0061
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/02/2011
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62011C?0061, Langue de recherche: Français