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Affaire T-562/10: Arrêt du Tribunal du 7 décembre 2011 — HTTS/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Recours en annulation — Obligation de motivation — Procédure par défaut — Demande d’intervention — Non-lieu à statuer» )

Numéro CELEX:
62010TA0562
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal
Date du document:
07/12/2011
Nombre de pages:
1

Affaire T-562/10: Recours introduit le 16 décembre 2010 — HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping/Conseil

Numéro CELEX:
62010TN0562
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal
Date du document:
16/12/2010
Nombre de pages:
2
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