Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Résultats de recherche

Trier par

Affaire T-1/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010 — SNF/ECHA ( «Référé — REACH — Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Défaut d’urgence» )

Numéro CELEX:
62010TB0001
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal
Date du document:
26/03/2010
Nombre de pages:
1

Ordonnance du président du Tribunal du 26 mars 2010.
SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Référé - REACH - Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Défaut d’urgence.
Affaire T-1/10 R.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2010:128

Numéro CELEX:
62010TO0001
Forme:
Ordonnance
Auteur:
Tribunal
Date du document:
26/03/2010

Affaire T-1/10: Recours introduit le 4 janvier 2010 — PPG et SNF/ECHA

Numéro CELEX:
62010TN0001
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Tribunal
Date du document:
04/01/2010
Nombre de pages:
2
Trier par