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Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 7 mars 2013.
Eva-Maria Painer contre Standard VerlagsGmbH e.a.
Demande de décision préjudicielle, introduite par Handelsgericht Wien.
Rectification d’arrêt.
Affaire C-145/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2013:138
- Numéro CELEX:
- 62010CO0145
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/03/2013
Affaire C-145/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1 er décembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Handelsgericht Wien — Autriche) — Eva-Maria Painer/Standard VerlagsGmbH, Axel Springer AG, Süddeutsche Zeitung GmbH, Spiegel-Verlag Rudolf Augstein GmbH & Co KG, Verlag M. DuMont Schauberg Expedition der Kölnischen Zeitung GmbH & Co KG [Compétence judiciaire en matière civile — Règlement (CE) n ° 44/2001 — Article 6, point 1 — Pluralité de défendeurs — Directive 93/98/CEE — Article 6 — Protection de photographies — Directive 2001/29/CE — Article 2 — Reproduction — Utilisation d’une photographie de portrait comme modèle pour établir un portrait-robot — Article 5, paragraphe 3, sous d) — Exceptions et limitations s’agissant de citations — Article 5, paragraphe 3, sous e) — Exceptions et limitations à des fins de sécurité publique — Article 5, paragraphe 5]
- Numéro CELEX:
- 62010CA0145
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/12/2011
- Nombre de pages:
- 2
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er décembre 2011.
Eva-Maria Painer contre Standard VerlagsGmbH et autres.
Demande de décision préjudicielle: Handelsgericht Wien - Autriche.
Compétence judiciaire en matière civile - Règlement (CE) nº 44/2001 - Article 6, point 1 - Pluralité de défendeurs - Directive 93/98/CEE - Article 6 - Protection de photographies - Directive 2001/29/CE - Article 2 - Reproduction - Utilisation d’une photographie de portrait comme modèle pour établir un portrait-robot - Article 5, paragraphe 3, sous d) - Exceptions et limitations s’agissant de citations - Article 5, paragraphe 3, sous e) - Exceptions et limitations à des fins de sécurité publique - Article 5, paragraphe 5.
Affaire C-145/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:798
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0145
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/12/2011
Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 12 avril 2011.
Eva-Maria Painer contre Standard VerlagsGmbH et autres.
Demande de décision préjudicielle: Handelsgericht Wien - Autriche.
Compétence judiciaire en matière civile - Règlement (CE) nº 44/2001 - Article 6, point 1 - Pluralité de défendeurs - Directive 93/98/CEE - Article 6 - Protection de photographies - Directive 2001/29/CE - Article 2 - Reproduction - Utilisation d’une photographie de portrait comme modèle pour établir un portrait-robot - Article 5, paragraphe 3, sous d) - Exceptions et limitations s’agissant de citations - Article 5, paragraphe 3, sous e) - Exceptions et limitations à des fins de sécurité publique - Article 5, paragraphe 5.
Affaire C-145/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:239
- Numéro CELEX:
- 62010CC0145
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/04/2011
Affaire C-145/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Handelsgericht Wien (Autriche) le 22 mars 2010 — Eva-Maria Painer/Standard VerlagsGmbH e.a.
- Numéro CELEX:
- 62010CN0145
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/03/2010
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0145, Langue de recherche: Français