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    Affaire C-459/10 P: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 juillet 2011 — Freistaat Sachsen, Land Sachsen-Anhalt/Commission européenne (Pourvoi — Aides d’État — Aide en faveur d’un projet de formation concernant certains emplois sur le nouveau centre de DHL à l’aéroport de Leipzig/Halle — Recours en annulation contre la décision déclarant une partie de l’aide incompatible avec le marché commun — Examen de la nécessité de l’aide — Absence de prise en compte des effets incitatifs de l’aide et de ses externalités positives sur le choix du site)

    Numéro CELEX:
    62010CA0459
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    21/07/2011
    Nombre de pages:
    1

    Affaire C-459/10 P: Pourvoi formé le 20 septembre 2010 par le Freistaat Sachsen et le Land Sachsen-Anhalt contre l’arrêt rendu le 8 juillet 2010 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-396/08, Freistaat Sachsen et Land Sachsen-Anhalt/Commission européenne

    Numéro CELEX:
    62010CN0459
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    20/09/2010
    Nombre de pages:
    1
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