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Affaire C-442/10: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 1 er décembre 2011 [demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) — Royaume-Uni] — Churchill Insurance Company Limited/Benjamin Wilkinson et Tracy Evans/Equity Claims Limited (Assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile — Directive 84/5/CEE — Articles 1er, paragraphe 4, et 2, paragraphe 1 — Tiers victime — Autorisation de conduire expresse ou implicite — Directive 90/232/CEE — Article 1er, premier alinéa — Directive 2009/103/CE — Articles 10, 12, paragraphe 1, et 13, paragraphe 1 — Victime d’un accident de la circulation ayant la qualité de passager d’un véhicule pour lequel elle est assurée en tant que conducteur — Véhicule conduit par une personne non assurée par la police d’assurance — Victime assurée non exclue du bénéfice de l’assurance)

OJ C 32, 04/02/2012, p. 10–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

OJ C 32, 04/02/2012, p. 10–11

Numéro CELEX:: 62010CA0442
Langues:: BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV
Forme:: Informations judiciaires

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 01/12/2011
Nombre de pages:: 1

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Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 6 septembre 2011.
Churchill Insurance Company Limited contre Benjamin Wilkinson et Tracy Evans contre Equity Claims Limited.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Royaume-Uni.
Assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile - Directive 84/5/CEE - Articles 1er, paragraphe 4, et 2, paragraphe 1 - Tiers victime - Autorisation de conduire expresse ou implicite - Directive 90/232/CEE - Article 1er, premier alinéa - Directive 2009/103/CE - Articles 10, 12, paragraphe 1, et 13, paragraphe 1 - Victime d’un accident de la circulation ayant la qualité de passager d’un véhicule pour lequel elle est assurée en tant que conducteur - Véhicule conduit par une personne non assurée par la police d’assurance - Victime assurée non exclue du bénéfice de l’assurance.
Affaire C-442/10.

European Court Reports 2011 -00000

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:548

Numéro CELEX:: 62010CC0442
Forme:: Conclusions de l’avocat général

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 06/09/2011

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Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 1er décembre 2011.
Churchill Insurance Company Limited contre Benjamin Wilkinson et Tracy Evans contre Equity Claims Limited.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Royaume-Uni.
Assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile - Directive 84/5/CEE - Articles 1er, paragraphe 4, et 2, paragraphe 1 - Tiers victime - Autorisation de conduire expresse ou implicite - Directive 90/232/CEE - Article 1er, premier alinéa - Directive 2009/103/CE - Articles 10, 12, paragraphe 1, et 13, paragraphe 1 - Victime d’un accident de la circulation ayant la qualité de passager d’un véhicule pour lequel elle est assurée en tant que conducteur - Véhicule conduit par une personne non assurée par la police d’assurance - Victime assurée non exclue du bénéfice de l’assurance.
Affaire C-442/10.

European Court Reports 2011 -00000

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:799

Numéro CELEX:: 62010CJ0442
Forme:: Arrêt

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 01/12/2011

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Affaire C-442/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (Royaume-Uni) le 13 septembre 2010 — Churchill Insurance Company Limited, Tracy Evans/Benjamin Wilkinson, incapable majeur représenté dans la procédure par son père, Steven Wilkinson

OJ C 346, 18/12/2010, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

OJ C 346, 18/12/2010, p. 29–29

Numéro CELEX:: 62010CN0442
Langues:: BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV
Forme:: Informations judiciaires

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 13/09/2010
Nombre de pages:: 1

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Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0442, Langue de recherche: Français