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Affaires jointes C-424/10 et C-425/10: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2011 (demandes de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — Tomasz Ziolkowski (C-424/10), Barbara Szeja, Maria-Magdalena Szeja, Marlon Szeja (C-425/10)/Land Berlin (Libre circulation des personnes — Directive 2004/38/CE — Droit de séjour permanent — Article 16 — Séjour légal — Séjour fondé sur le droit national — Séjour accompli avant l’adhésion à l’Union de l’État d’origine du citoyen concerné)
- Numéro CELEX:
- 62010CA0424
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/12/2011
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 14 septembre 2011.
Tomasz Ziolkowski (C-424/10) et Barbara Szeja et autres (C-425/10) contre Land Berlin.
Demandes de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.
Libre circulation des personnes - Directive 2004/38/CE - Droit de séjour permanent - Article 16 - Séjour légal - Séjour fondé sur le droit national - Séjour accompli avant l’adhésion à l’Union de l’État d’origine du citoyen concerné.
Affaires jointes C-424/10 et C-425/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:575
- Numéro CELEX:
- 62010CC0424
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/09/2011
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2011.
Tomasz Ziolkowski (C-424/10) et Barbara Szeja et autres (C-425/10) contre Land Berlin.
Demandes de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.
Libre circulation des personnes - Directive 2004/38/CE - Droit de séjour permanent - Article 16 - Séjour légal - Séjour fondé sur le droit national - Séjour accompli avant l’adhésion à l’Union de l’État d’origine du citoyen concerné.
Affaires jointes C-424/10 et C-425/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:866
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0424
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/12/2011
Affaire C-424/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 31 août 2010 — Tomasz Ziolkowski/Das Land Berlin
- Numéro CELEX:
- 62010CN0424
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/08/2010
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0424, Langue de recherche: Français