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Prise de position de l'avocat général M. N. Jääskinen, présentée le 22 septembre 2010.
J. McB. contre L. E..
Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande.
Coopération judiciaire en matière civile - Matières matrimoniale et de responsabilité parentale - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Règlement (CE) nº 2201/2003 - Enfants dont les parents ne sont pas mariés - Droit de garde du père - Interprétation de la notion de ‘droit de garde’ - Principes généraux du droit et charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Affaire C-400/10 PPU.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:544
- Numéro CELEX:
- 62010CP0400
- Forme:
- Prise de position de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/09/2010
Affaire C-400/10 PPU: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 octobre 2010 (demande de décision préjudicielle de la Supreme Court — Irlande) — J. McB./L. E. [Coopération judiciaire en matière civile — Matières matrimoniale et de responsabilité parentale — Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Règlement (CE) n o 2201/2003 — Enfants dont les parents ne sont pas mariés — Droit de garde du père — Interprétation de la notion de droit de garde — Principes généraux du droit et charte des droits fondamentaux de l’Union européenne]
- Numéro CELEX:
- 62010CA0400
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/10/2010
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 5 octobre 2010.
J. McB. contre L. E..
Demande de décision préjudicielle: Supreme Court - Irlande.
Coopération judiciaire en matière civile - Matières matrimoniale et de responsabilité parentale - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants - Règlement (CE) nº 2201/2003 - Enfants dont les parents ne sont pas mariés - Droit de garde du père - Interprétation de la notion de ‘droit de garde’ - Principes généraux du droit et charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Affaire C-400/10 PPU.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:582
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0400
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/10/2010
Affaire C-400/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Supreme Court (Irlande) le 6 août 2010 — J. McB./L. E.
- Numéro CELEX:
- 62010CN0400
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/08/2010
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0400, Langue de recherche: Français