Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Affaire C-366/10: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2011 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice Queen's Bench Division (Administrative Court) — Royaume-Uni] — The Air Transport Association of America, American Airlines, Inc., Continental Airlines, Inc., United Airlines, Inc./The Secretary of State for Energy and Climate Change (Demande de décision préjudicielle — Directive 2003/87/CE — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Directive 2008/101/CE — Intégration des activités aériennes dans ce système — Validité — Convention de Chicago — Protocole de Kyoto — Accord de transport aérien UE/États-Unis — Principes du droit international coutumier — Effets juridiques — Invocabilité — Extraterritorialité du droit de l’Union — Notions de «redevance» et de «taxe» )
- Numéro CELEX:
- 62010CA0366
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/12/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2011.
Air Transport Association of America et autres contre Secretary of State for Energy and Climate Change.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) - Royaume-Uni.
Demande de décision préjudicielle - Directive 2003/87/CE - Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre - Directive 2008/101/CE - Intégration des activités aériennes dans ce système - Validité - Convention de Chicago - Protocole de Kyoto - Accord de transport aérien UE/États-Unis - Principes du droit international coutumier - Effets juridiques - Invocabilité - Extraterritorialité du droit de l’Union - Notions de ‘redevance’ et de ‘taxe’.
Affaire C-366/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:864
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0366
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/12/2011
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 6 octobre 2011.
Air Transport Association of America et autres contre Secretary of State for Energy and Climate Change.
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen’s Bench Division (Administrative Court) - Royaume-Uni.
Demande de décision préjudicielle - Directive 2003/87/CE - Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre - Directive 2008/101/CE - Intégration des activités aériennes dans ce système - Validité - Convention de Chicago - Protocole de Kyoto - Accord de transport aérien UE/États-Unis - Principes du droit international coutumier - Effets juridiques - Invocabilité - Extraterritorialité du droit de l’Union - Notions de ‘redevance’ et de ‘taxe’.
Affaire C-366/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:637
- Numéro CELEX:
- 62010CC0366
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/10/2011
Affaire C-366/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice Queen's Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni) le 22 juillet 2010 — The Air Transport Association of America, American Airlines, Inc., Continental Airlines, Inc., United Airlines, Inc./The Secretary of State for Energy and Climate Change
- Numéro CELEX:
- 62010CN0366
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/07/2010
- Nombre de pages:
- 2
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0366, Langue de recherche: Français