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    Affaire C-257/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 décembre 2011 [demande de décision préjudicielle du Högsta förvaltningsdomstolen (anciennement Regeringsrätten) — Suède] — Försäkringskassan/Elisabeth Bergström [Travailleurs migrants — Sécurité sociale — Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes — Règlement (CEE) n ° 1408/71 — Ressortissant d’un État membre ayant exercé une activité professionnelle en Suisse — Retour à son pays d’origine]

    Numéro CELEX:
    62010CA0257
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    15/12/2011
    Nombre de pages:
    1

    Affaire C-257/10: Demande de décision préjudicielle présentée par Regeringsrätten (Suède) le 25 mai 2010 — Försäkringskassan/Bergström

    Numéro CELEX:
    62010CN0257
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    25/05/2010
    Nombre de pages:
    1
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