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Affaire C-242/10: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 décembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Italie) — ENEL Produzione SpA/Autorità per l'energia elettrica e il gas (Directive 2003/54/CE — Marché intérieur de l’électricité — Installations de production d’électricité essentielles au fonctionnement du réseau électrique — Obligation de présenter des offres sur le marché de la bourse nationale de l’électricité conformément aux limites et aux critères établis par le gestionnaire de réseau de transport et de distribution de l’énergie électrique — Service d’appel et d’ajustement — Obligations de service public)
- Numéro CELEX:
- 62010CA0242
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/12/2011
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón présentées le 21 juillet 2011.
Enel Produzione SpA contre Autorità per l'energia elettrica e il gas.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italie.
Directive 2003/54/CE - Marché intérieur de l’électricité - Installations de production d’électricité essentielles au fonctionnement du réseau électrique - Obligation de présenter des offres sur le marché de la bourse nationale de l’électricité conformément aux limites et aux critères établis par le gestionnaire de réseau de transport et de distribution de l’énergie électrique - Service d’appel et d’ajustement - Obligations de service public.
Affaire C-242/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:511
- Numéro CELEX:
- 62010CC0242
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/07/2011
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 décembre 2011.
Enel Produzione SpA contre Autorità per l'energia elettrica e il gas.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia - Italie.
Directive 2003/54/CE - Marché intérieur de l’électricité - Installations de production d’électricité essentielles au fonctionnement du réseau électrique - Obligation de présenter des offres sur le marché de la bourse nationale de l’électricité conformément aux limites et aux critères établis par le gestionnaire de réseau de transport et de distribution de l’énergie électrique - Service d’appel et d’ajustement - Obligations de service public.
Affaire C-242/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:861
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0242
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/12/2011
Affaire C-242/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Troisième chambre (Italie) le 17 mai 2010 — ENEL Produzione SpA/Autorità per l'energia elettrica e il gas
- Numéro CELEX:
- 62010CN0242
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/05/2010
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0242, Langue de recherche: Français