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Affaire C-196/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 14 juillet 2011 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Paderborner Brauerei Haus Cramer KG/Hauptzollamt Bielefeld (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Positions 2203 et 2208 — Base de bière de malt destinée à la fabrication d’une boisson mixte)

Numéro CELEX:
62010CA0196
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
14/07/2011
Nombre de pages:
1

Affaire C-196/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 22 avril 2010 — Paderborner Brauerei Haus Cramer KG/Hauptzollamt Bielefeld

Numéro CELEX:
62010CN0196
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
22/04/2010
Nombre de pages:
1
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