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Affaire C-177/10: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 septembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Contencioso-Administrativo n o 12 de Sevilla — Espagne) — Francisco Javier Rosado Santana/Consejería de Justicia y Administración Pública de la Junta de Andalucía (Politique sociale — Directive 1999/70/CE — Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée — Clause 4 — Application de l’accord-cadre dans le domaine de la fonction publique — Principe de non-discrimination)
- Numéro CELEX:
- 62010CA0177
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/09/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 septembre 2011.
Francisco Javier Rosado Santana contre Consejería de Justicia y Administración Pública de la Junta de Andalucía.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 12 de Sevilla - Espagne.
Politique sociale - Directive 1999/70/CE - Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée - Clause 4 - Application de l’accord-cadre dans le domaine de la fonction publique - Principe de non-discrimination.
Affaire C-177/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:557
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0177
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/09/2011
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 12 mai 2011.
Francisco Javier Rosado Santana contre Consejería de Justicia y Administración Pública de la Junta de Andalucía.
Demande de décision préjudicielle: Juzgado de lo Contencioso-Administrativo nº 12 de Sevilla - Espagne.
Politique sociale - Directive 1999/70/CE - Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée - Clause 4 - Application de l’accord-cadre dans le domaine de la fonction publique - Principe de non-discrimination.
Affaire C-177/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:301
- Numéro CELEX:
- 62010CC0177
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/05/2011
Affaire C-177/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo n ° 12 de Sevilla (Espagne) le 7 avril 2010 — Francisco Javier Rosado Santana/Consejería de Justicia y Administración Pública de la Junta de Andalucía
- Numéro CELEX:
- 62010CN0177
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/04/2010
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0177, Langue de recherche: Français