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Affaire C-139/10: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 octobre 2011 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Prism Investments BV/J. A. van der Meer, agissant en qualité de curateur à la faillite d'Arilco Holland BV [Coopération judiciaire en matière civile — Règlement (CE) n ° 44/2001 — Exequatur — Motifs de refus — Exécution dans l’État d’origine de la décision judiciaire faisant l’objet de la demande de déclaration constatant la force exécutoire]
- Numéro CELEX:
- 62010CA0139
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/10/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 octobre 2011.
Prism Investments BV contre Jaap Anne van der Meer.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Coopération judiciaire en matière civile - Règlement (CE) nº 44/2001 - Exequatur - Motifs de refus - Exécution dans l’État d’origine de la décision judiciaire faisant l’objet de la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
Affaire C-139/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:653
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0139
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/10/2011
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 16 juin 2011.
Prism Investments BV contre Jaap Anne van der Meer.
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.
Coopération judiciaire en matière civile - Règlement (CE) nº 44/2001 - Exequatur - Motifs de refus - Exécution dans l’État d’origine de la décision judiciaire faisant l’objet de la demande de déclaration constatant la force exécutoire.
Affaire C-139/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:401
- Numéro CELEX:
- 62010CC0139
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/06/2011
Affaire C-139/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 17 mars 2010 — Prism Investments BV/J.A. van der Meer, en sa qualité de curateur de la faillite de Arilco Holland BV
- Numéro CELEX:
- 62010CN0139
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/03/2010
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0139, Langue de recherche: Français