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Affaire C-138/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 septembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Administrativen sad Sofia-grad — Bulgarie) — DP grup EOOD/Direktor na Agentsia Mitnitsi (Union douanière — Déclaration en douane — Acceptation par l’autorité douanière de cette déclaration — Invalidation d’une déclaration en douane déjà acceptée — Conséquences sur les mesures répressives)
- Numéro CELEX:
- 62010CA0138
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/09/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 septembre 2011.
DP grup EOOD contre Direktor na Agentsia "Mitnitsi".
Demande de décision préjudicielle: Administrativen sad Sofia-grad - Bulgarie.
Union douanière - Déclaration en douane - Acceptation par l’autorité douanière de cette déclaration - Invalidation d’une déclaration en douane déjà acceptée - Conséquences sur les mesures répressives.
Affaire C-138/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:587
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0138
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/09/2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón présentées le 9 juin 2011.
DP grup EOOD contre Direktor na Agentsia "Mitnitsi".
Demande de décision préjudicielle: Administrativen sad Sofia-grad - Bulgarie.
Union douanière - Déclaration en douane - Acceptation par l’autorité douanière de cette déclaration - Invalidation d’une déclaration en douane déjà acceptée - Conséquences sur les mesures répressives.
Affaire C-138/10.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:378
- Numéro CELEX:
- 62010CC0138
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/06/2011
Affaire C-138/10: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen Sad Sofia-grad (Bulgarie) le 15 mars 2010 — DP grup EOOD/Direktor na Agentsia «Mitnitsi»
- Numéro CELEX:
- 62010CN0138
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/03/2010
- Nombre de pages:
- 2
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0138, Langue de recherche: Français