EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Affaire C-47/10 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2011 — République d'Autriche/Scheucher — Fleisch GmbH, Tauernfleisch Vertriebs GesmbH, Wech-Kärntner Truthahnverarbeitung GmbH, Wech-Geflügel GmbH, Johann Zsifkovics, Commission européenne [Pourvoi — Aides d’État — Articles 87 CE et 88, paragraphes 2 et 3, CE — Règlement (CE) n ° 659/1999 — Décision de ne pas soulever d’objections — Recours en annulation — Conditions de recevabilité — Moyens d’annulation invocables — Notion de «partie intéressée» — Motivation des arrêts — Charge de la preuve — Mesures d’organisation de la procédure devant le Tribunal — Articles 64 et 81 du règlement de procédure du Tribunal]
- Numéro CELEX:
- 62010CA0047
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/10/2011
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 9 juin 2011.
République d'Autriche contre Scheucher-Fleisch GmbH et autres.
Pourvoi - Aides d’État - Articles 87 CE et 88, paragraphes 2 et 3, CE - Règlement (CE) nº 659/1999 - Décision de ne pas soulever d’objections - Recours en annulation - Conditions de recevabilité - Moyens d’annulation invocables - Notion de ‘partie intéressée’ - Motivation des arrêts - Charge de la preuve - Mesures d’organisation de la procédure devant le Tribunal - Articles 64 et 81 du règlement de procédure du Tribunal.
Affaire C-47/10 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:373
- Numéro CELEX:
- 62010CC0047
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/06/2011
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 27 octobre 2011.
République d'Autriche contre Scheucher-Fleisch GmbH et autres.
Pourvoi - Aides d’État - Articles 87 CE et 88, paragraphes 2 et 3, CE - Règlement (CE) nº 659/1999 - Décision de ne pas soulever d’objections - Recours en annulation - Conditions de recevabilité - Moyens d’annulation invocables - Notion de ‘partie intéressée’ - Motivation des arrêts - Charge de la preuve - Mesures d’organisation de la procédure devant le Tribunal - Articles 64 et 81 du règlement de procédure du Tribunal.
Affaire C-47/10 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:698
- Numéro CELEX:
- 62010CJ0047
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/10/2011
Affaire C-47/10 P: Pourvoi formé le 28 janvier 2010 (courriel du 27 janvier 2010 ) par la République d’Autriche contre l’arrêt rendu le 18 novembre 2009 par le Tribunal de première instance (sixième chambre) dans l’affaire T-375/04, Scheucher-Fleisch GmbH e.a./Commission des Communautés européennes
- Numéro CELEX:
- 62010CN0047
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/01/2010
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62010C?0047, Langue de recherche: Français