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    Affaire C-554/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 juillet 2011 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Stuttgart — Allemagne) — procédure pénale contre Andreas Michael Seeger (Transports par route — Obligation d’utilisation d’un tachygraphe — Dérogations pour les véhicules transportant du matériel — Notion de matériel — Transport des bouteilles vides dans le véhicule d’un commerçant de vin et de boissons)

    Numéro CELEX:
    62009CA0554
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    28/07/2011
    Nombre de pages:
    1

    Affaire C-554/09: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Stuttgart (Allemagne) le 31 décembre 2009 — Andreas Michael Seeger/Generalstaatsanwalt Stuttgart

    Numéro CELEX:
    62009CN0554
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    31/12/2009
    Nombre de pages:
    1
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