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    Affaire C-536/09: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 16 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Upravno sodišče Republike Slovenije — République de Slovénie) — Marija Omejc/Republika Slovenija [Politique agricole commune — Régimes d’aides communautaires — Système intégré de gestion et de contrôle — Règlement (CE) n ° 796/2004 — Fait d’empêcher la réalisation du contrôle sur place — Notion — Agriculteur ne résidant pas dans l’exploitation — Représentant de l’agriculteur — Notion]

    Numéro CELEX:
    62009CA0536
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    16/06/2011
    Nombre de pages:
    1

    Affaire C-536/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Upravno sodišče Republike Slovenije le 21 décembre 2009 — Marija Omejc/République de Slovénie

    Numéro CELEX:
    62009CN0536
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    21/12/2009
    Nombre de pages:
    1
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