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Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 1er octobre 2013.
Elf Aquitaine SA contre Commission européenne.
Taxation des dépens.
Affaire C-521/09 P-DEP.

Recueil – Recueil général

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2013:644

Numéro CELEX:: 62009CO0521
Forme:: Ordonnance

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 01/10/2013

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Affaire C-521/09 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Elf Aquitaine SA/Commission européenne (Pourvoi — Ententes — Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE — Marché de l’acide monochloracétique — Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Droits de la défense — Obligation de motivation)

OJ C 340, 19/11/2011, p. 2–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

OJ C 340, 19/11/2011, p. 2–3

Numéro CELEX:: 62009CA0521
Langues:: BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV
Forme:: Informations judiciaires

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 29/09/2011
Nombre de pages:: 1

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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 septembre 2011.
Elf Aquitaine SA contre Commission européenne.
Pourvoi - Ententes - Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE - Marché de l’acide monochloracétique - Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère - Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante - Droits de la défense - Obligation de motivation.
Affaire C-521/09 P.

European Court Reports 2011 I-08947

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:620

Numéro CELEX:: 62009CJ0521
Forme:: Arrêt

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 29/09/2011

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Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 17 février 2011.
Elf Aquitaine SA contre Commission européenne.
Pourvoi - Ententes - Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE - Marché de l’acide monochloracétique - Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère - Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante - Droits de la défense - Obligation de motivation.
Affaire C-521/09 P.

European Court Reports 2011 I-08947

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:89

Numéro CELEX:: 62009CC0521
Forme:: Conclusions de l’avocat général

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 17/02/2011

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Affaire C-521/09 P: Pourvoi formé le 15 décembre 2009 par Elf Aquitaine SA contre l’arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) rendu le 30 septembre 2009 dans l’affaire T-174/05, Elf Aquitaine/Commission

OJ C 37, 13/02/2010, p. 28–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

OJ C 37, 13/02/2010, p. 28–29

Numéro CELEX:: 62009CN0521
Langues:: BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV
Forme:: Informations judiciaires

Auteur:: Cour de justice
Date du document:: 15/12/2009
Nombre de pages:: 2

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Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009C?0521, Langue de recherche: Français