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Affaires jointes C-431/09 et C-432/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 octobre 2011 (demandes de décision préjudicielle du Hof van beroep te Brussel — Belgique) — Airfield NV, Canal Digitaal BV (C-431/09)/Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (Sabam) (C-431/09), Airfield NV (C-432/09)/Agicoa Belgium BVBA (C-432/09) (Droit d’auteur — Radiodiffusion par satellite — Directive 93/83/CEE — Articles 1er, paragraphe 2, sous a), et 2 — Communication au public par satellite — Fournisseur de bouquet satellitaire — Unicité de la communication au public par satellite — Imputabilité de cette communication — Autorisation de titulaires de droits d’auteur pour cette communication)
- Numéro CELEX:
- 62009CA0431
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/10/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 octobre 2011.
Airfield NV et Canal Digitaal BV contre Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (Sabam) (C-431/09) et Airfield NV contre Agicoa Belgium BVBA (C-432/09).
Demandes de décision préjudicielle: Hof van beroep te Brussel - Belgique.
Droit d’auteur - Radiodiffusion par satellite - Directive 93/83/CEE - Articles 1er, paragraphe 2, sous a), et 2 - Communication au public par satellite - Fournisseur de bouquet satellitaire - Unicité de la communication au public par satellite - Imputabilité de cette communication - Autorisation de titulaires de droits d’auteur pour cette communication.
Affaires jointes C-431/09 et C-432/09.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:648
- Numéro CELEX:
- 62009CJ0431
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/10/2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen présentées le 17 mars 2011.
Airfield NV et Canal Digitaal BV contre Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (Sabam) (C-431/09) et Airfield NV contre Agicoa Belgium BVBA (C-432/09).
Demandes de décision préjudicielle: Hof van beroep te Brussel - Belgique.
Droit d’auteur - Radiodiffusion par satellite - Directive 93/83/CEE - Articles 1er, paragraphe 2, sous a), et 2 - Communication au public par satellite - Fournisseur de bouquet satellitaire - Unicité de la communication au public par satellite - Imputabilité de cette communication - Autorisation de titulaires de droits d’auteur pour cette communication.
Affaires jointes C-431/09 et C-432/09.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:157
- Numéro CELEX:
- 62009CC0431
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/03/2011
Affaire C-431/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hof van beroep te Brussel (Belgique) le 2 novembre 2009 — Airfield NV, Canal Digitaal BV/Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (Sabam)
- Numéro CELEX:
- 62009CN0431
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/11/2009
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009C?0431, Langue de recherche: Français