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    Affaire C-430/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 décembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Euro Tyre Holding BV/Staatssecretaris van Financiën (Sixième directive TVA — Articles 8, paragraphe 1, sous a) et b), 28 bis, paragraphe 1, sous a), 28 ter, A, paragraphe 1, et 28 quater, A, sous a), premier alinéa — Exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés à l’intérieur de l’Union — Livraisons successives des mêmes biens donnant lieu à une unique expédition ou à un seul transport intracommunautaire)

    Numéro CELEX:
    62009CA0430
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    16/12/2010
    Nombre de pages:
    1

    Affaire C-430/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 2 novembre 2009 — Euro Tyre Holding/Staatssecretaris van Financiën

    Numéro CELEX:
    62009CN0430
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    02/11/2009
    Nombre de pages:
    1
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