Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Affaire C-401/09 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 2011 — Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Banque centrale européenne (Pourvoi — Recevabilité — Procuration — Consortium — Marchés publics — Procédure négociée — Services de conseil et de développement informatiques — Rejet de l’offre — Règlement de procédure du Tribunal — Intérêt à agir — Motif d’exclusion — Autorisation prescrite par le droit national — Obligation de motivation)
- Numéro CELEX:
- 62009CA0401
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/06/2011
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 27 janvier 2011.
Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Banque centrale européenne (BCE).
Pourvoi - Recevabilité - Procuration - Consortium - Marchés publics - Procédure négociée - Services de conseil et de développement informatiques - Rejet de l’offre - Règlement de procédure du Tribunal - Intérêt à agir - Motif d’exclusion - Autorisation prescrite par le droit national - Obligation de motivation.
Affaire C-401/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:31
- Numéro CELEX:
- 62009CC0401
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 27/01/2011
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 2011.
Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre Banque centrale européenne (BCE).
Pourvoi - Recevabilité - Procuration - Consortium - Marchés publics - Procédure négociée - Services de conseil et de développement informatiques - Rejet de l’offre - Règlement de procédure du Tribunal - Intérêt à agir - Motif d’exclusion - Autorisation prescrite par le droit national - Obligation de motivation.
Affaire C-401/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:370
- Numéro CELEX:
- 62009CJ0401
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/06/2011
Affaire C-401/09 P: Pourvoi formé le 3 octobre 2009 par Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal de première instance (quatrième chambre) dans l’affaire T-279/06, Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Banque centrale européenne (BCE)
- Numéro CELEX:
- 62009CN0401
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/10/2009
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009C?0401, Langue de recherche: Français