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    Affaire C-386/09: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 septembre 2010 (demande de décision préjudicielle de la Cour du travail de Bruxelles — Belgique) — Jhonny Briot/Randstad Interim, Sodexho SA, Conseil de l'Union européenne (Article 104, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure — Directive 2001/23/CE — Transfert d’entreprises — Maintien des droits des travailleurs — Non-renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée d’un travailleur intérimaire)

    Numéro CELEX:
    62009CB0386
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    15/09/2010
    Nombre de pages:
    1

    Affaire C-386/09: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour du travail de Bruxelles (Belgique) le 30 septembre 2009 — Jhonny Briot/Randstad Interim, Sodexho SA, Conseil de l'Union européenne

    Numéro CELEX:
    62009CN0386
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    30/09/2009
    Nombre de pages:
    1
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