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Affaire C-346/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te ’s-Gravenhage — Pays-Bas) — Staat der Nederlanden/Denkavit Nederland BV e.a. (Agriculture — Police sanitaire — Directive 90/425/CEE — Réglementation nationale temporaire visant à lutter contre la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine en interdisant la production et la commercialisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux d’élevage — Application de cette réglementation avant l’entrée en vigueur de la décision 2000/766/CE prévoyant une telle interdiction — Application de cette réglementation à deux produits susceptibles d’être exemptés de l’interdiction prévue par cette décision — Compatibilité avec la directive 90/425/CEE et les décisions 94/381/CE et 2000/766/CE)
- Numéro CELEX:
- 62009CA0346
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/06/2011
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón présentées le 18 novembre 2010.
Staat der Nederlanden contre Denkavit Nederland BV e.a..
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas.
Agriculture - Police sanitaire - Directive 90/425/CEE - Réglementation nationale temporaire visant à lutter contre la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine en interdisant la production et la commercialisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux d’élevage - Application de cette réglementation avant l’entrée en vigueur de la décision 2000/766/CE prévoyant une telle interdiction - Application de cette réglementation à deux produits susceptibles d’être exemptés de l’interdiction prévue par cette décision - Compatibilité avec la directive 90/425/CEE et les décisions 94/381/CE et 2000/766/CE.
Affaire C-346/09.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:702
- Numéro CELEX:
- 62009CC0346
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/11/2010
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 juin 2011.
Staat der Nederlanden contre Denkavit Nederland BV e.a..
Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Gravenhage - Pays-Bas.
Agriculture - Police sanitaire - Directive 90/425/CEE - Réglementation nationale temporaire visant à lutter contre la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine en interdisant la production et la commercialisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux d’élevage - Application de cette réglementation avant l’entrée en vigueur de la décision 2000/766/CE prévoyant une telle interdiction - Application de cette réglementation à deux produits susceptibles d’être exemptés de l’interdiction prévue par cette décision - Compatibilité avec la directive 90/425/CEE et les décisions 94/381/CE et 2000/766/CE.
Affaire C-346/09.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:414
- Numéro CELEX:
- 62009CJ0346
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/06/2011
Affaire C-346/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Gerechtshof ’s-Gravenhage (Pays-Bas) le 28 août 2009 — État néerlandais/Denkavit Nederland BV e.a.
- Numéro CELEX:
- 62009CN0346
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/08/2009
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009C?0346, Langue de recherche: Français