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    Affaire C-283/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 février 2011 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy Warszawa — République de Pologne) — Artur Weryński/Mediatel 4B Spółka z o.o. (Coopération judiciaire en matière civile — Obtention des preuves — Audition d’un témoin par la juridiction requise à la demande de la juridiction requérante — Indemnité allouée aux témoins)

    Numéro CELEX:
    62009CA0283
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    17/02/2011
    Nombre de pages:
    1

    Affaire C-283/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Sąd Rejonowy dla Warszawy Śródmieścia (République de Pologne) le 23 juillet 2009 — Artur Weryński/Mediatel 4B Spółka

    Numéro CELEX:
    62009CN0283
    Forme:
    Informations judiciaires
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    23/07/2009
    Nombre de pages:
    1
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