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Affaire C-83/09 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/Kronoply GmbH & Co. KG, Kronotex GmbH & Co. KG, Zellstoff Stendal GmbH, République fédérale d'Allemagne, Land Sachsen-Anhalt [Pourvoi — Aides d’État — Article 88, paragraphes 2 et 3, CE — Règlement (CE) n ° 659/1999 — Décision de ne pas soulever d’objections — Recours en annulation — Conditions de recevabilité — Moyens d’annulation invocables — Notion de «partie intéressée» — Lien de concurrence — Affectation — Marché de l’approvisionnement]
- Numéro CELEX:
- 62009CA0083
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/05/2011
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011.
Commission européenne contre Kronoply GmbH & Co. KG et Kronotex GmbH & Co. KG.
Pourvoi - Aides d’État - Article 88, paragraphes 2 et 3, CE - Règlement (CE) nº 659/1999 - Décision de ne pas soulever d’objections - Recours en annulation - Conditions de recevabilité - Moyens d’annulation invocables - Notion de ‘partie intéressée’ - Lien de concurrence - Affectation - Marché de l’approvisionnement.
Affaire C-83/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2011:341
- Numéro CELEX:
- 62009CJ0083
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/05/2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen présentées le 25 novembre 2010.
Commission européenne contre Kronoply GmbH & Co. KG et Kronotex GmbH & Co. KG.
Pourvoi - Aides d’État - Article 88, paragraphes 2 et 3, CE - Règlement (CE) nº 659/1999 - Décision de ne pas soulever d’objections - Recours en annulation - Conditions de recevabilité - Moyens d’annulation invocables - Notion de ‘partie intéressée’ - Lien de concurrence - Affectation - Marché de l’approvisionnement.
Affaire C-83/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:715
- Numéro CELEX:
- 62009CC0083
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/11/2010
Affaire C-83/09 P: Pourvoi formé le 25 février 2009 par la Commission des Communautés européennes contre l’arrêt rendu le 10 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (septième chambre) dans l’affaire T-388/02, Kronoply GmbH & Co. KG und Kronotex GmbH & Co. KG / Commission, soutenue par Zellstoff Stendal GmbH, la République fédérale d'Allemagne et le Land Sachsen-Anhalt
- Numéro CELEX:
- 62009CN0083
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/02/2009
- Nombre de pages:
- 2
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009C?0083, Langue de recherche: Français