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Affaire C-71/09 P: Pourvoi formé le 17 février 2009 par le Comitato Venezia vuole vivere contre l’arrêt rendu le 28 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (sixième chambre élargie) dans les affaires jointes T-254/00, T-270/00 et T-277/00, Hotel Cipriani SpA e. a./Commission des Communautés européennes

Numéro CELEX:
62009CN0071
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
17/02/2009
Nombre de pages:
1
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