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Affaire C-67/09 P: Pourvoi formé le 17 février 2009 par Nuova Agricast Srl et Cofra Srl contre l’arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) rendu le 2 décembre 2008 dans les affaires T-362/05 et T-363/05, Nuova Agricast et Cofra/Commission

Numéro CELEX:
62009CN0067
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
17/02/2009
Nombre de pages:
2
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