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Affaire C-54/09 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 juillet 2010 — République hellénique/Commission européenne [Pourvoi — Agriculture — Organisation commune du marché vitivinicole — Aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles — Règlement (CE) n ° 1493/1999 — Fixation des allocations financières définitives accordées aux États membres — Règlement (CE) n ° 1227/2000 — Article 16, paragraphe 1 — Délai — Caractère contraignant]
- Numéro CELEX:
- 62009CA0054
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/07/2010
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 18 mars 2010.
République hellénique contre Commission européenne.
Pourvoi - Agriculture - Organisation commune du marché vitivinicole - Aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles - Règlement (CE) nº 1493/1999 - Fixation des allocations financières définitives accordées aux États membres - Règlement (CE) nº 1227/2000 - Article 16, paragraphe 1 - Délai - Caractère contraignant.
Affaire C-54/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:150
- Numéro CELEX:
- 62009CC0054
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/03/2010
Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 juillet 2010.
République hellénique contre Commission européenne.
Pourvoi - Agriculture - Organisation commune du marché vitivinicole - Aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles - Règlement (CE) nº 1493/1999 - Fixation des allocations financières définitives accordées aux États membres - Règlement (CE) nº 1227/2000 - Article 16, paragraphe 1 - Délai - Caractère contraignant.
Affaire C-54/09 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2010:451
- Numéro CELEX:
- 62009CJ0054
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/07/2010
Affaire C-54/09 P: Pourvoi formé le 6 février 2009 par la République hellénique contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-339/06, Grèce/Commission des Communautés européennes
- Numéro CELEX:
- 62009CN0054
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/02/2009
- Nombre de pages:
- 1
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62009C?0054, Langue de recherche: Français