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Affaire C-41/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mars 2011 — Commission européenne/Royaume des Pays-Bas (Manquement d’État — Taxe sur la valeur ajoutée — Sixième directive TVA — Directive 2006/112/CE — Application d’un taux réduit — Animaux vivants normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour la consommation humaine et animale — Livraisons, importations et acquisitions de chevaux)

Numéro CELEX:
62009CA0041
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
03/03/2011
Nombre de pages:
1

Affaire C-41/09: Recours introduit le 29 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

Numéro CELEX:
62009CN0041
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
29/01/2009
Nombre de pages:
1
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